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62 résultats pour « Isabelle GONCALVES »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

6036fc8ebc54ce979a1f0a4a

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

Formation paritaire de PARIS RG n° 11-05325 APPELANT Monsieur [T] [F] [Adresse 1] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] - ALGERIE comparant en personne, assisté de Me Isabelle

Source officielle

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

61625c88d64a6b1f5148764c

Appel

17 janvier 2014

17 janvier 2014

MOYEN ORIENT - SOMERA RMC prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2]) représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de Paris, toque B0753 assistée de Me Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8c9

Appel

19 juin 2012

19 juin 2012

en date du 17 Janvier 2011, enregistrée sous le no 10/00347 ARRÊT DU 19 Juin 2012 APPELANTE : Association LA CROIX ROUGE FRANCAISE 98 rue Diderot 75694 PARIS CEDEX 14 représentée par Maître Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

61640698bb1f62837b49253b

Appel

15 décembre 2009

15 décembre 2009

d'assureur de Monsieur [M] prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 10] représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Maître Isabelle

Source officielle
CA

1ère chambre

6711fad87603bf88a1884921

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

HOIST FINANCE AB C/ [N] [G] Grosse délivrée le 17/10/2024 à Me Isabelle Vignon à Me Pascal Casseville COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

LE TRESORIER PAYEUR GENERAL DE LA MARNEc/S.C

6253ca95bd3db21cbdd8b760

Appel

9 juin 2008

9 juin 2008

* * * Par jugement rendu le 6 novembre 2007, le tribunal de commerce de REIMS a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL GONCALVES CONSTRUCTION, et désigné Maître Isabelle TIRMANT

Source officielle
CA

1ère chambre

68709fccf0cfe7ae188fea4a

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Louis-Alain Lemaire, avocat au barreau d'Avignon APPELANT La Sa CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me Isabelle

Source officielle
CA

1ère chambre

69e1d196cdc6046d4789c09b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] en date du 13 février 2024, N°22/00224 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

60373cf42fe4e7191b51fcb2

Appel

15 mai 2015

15 mai 2015

L'entreprise GONCALVES a été chargée des travaux d'étanchéité.

Source officielle
CA

1ère chambre

69e1d199cdc6046d4789c109

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] en date du 13 février 2024, N°22/00225 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle

Source officielle
CA

2e chambre sociale

626a2f4b71469e057d789a9c

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 MARS 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

660cf2677c1ccb0008628e65

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MELUN sous le numéro 830 172 581, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Danièla GOMES-GONCALVES

Source officielle
CA

1re chambre sociale

635a21a3c549ea05a7cd2cb0

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

MONTPELLIER, substitué par Maître Thomas FERHMIN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [K] [E] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Maître Thomas GONZALES

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

6684eb07a0de54ff609f7fec

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

SARIFI [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Danièla GOMES-GONCALVES, avocat au barreau de MELUN, toque : M67 INTIMES Monsieur LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL

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CA

1ère chambre

653b5972502b828318c4e4b2

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

CA CONSUMER FINANCE C/ [W] Grosse délivrée le 26/10/2023 à Me Isabelle VIGNON COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

695f8a7ccdc6046d479cdec2

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

ARRET N° S.A.S.U. [6] C/ [S] copie exécutoire le 06 janvier 2026 à Me GONCALVES Me DAIME COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

6032500295080485ba255537

Appel

1 mars 2018

1 mars 2018

[Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] (MALI) [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Laurence SOLOVIEFF, avocat au barreau de PARIS, toque : A0007 substitué par Me Sabine GONCALVES

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CA

3e chambre sociale

64eedc9abb2c32d969d35276

Appel

2 août 2023

2 août 2023

POLE SOCIAL N° RG19/03155 APPELANTE : Madame [R] [H] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Pers. morale FNATH GRAND SUD (Autre) en vertu d'un pouvoir général Représenté par Me Thomas GONZALES

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CA

3e chambre sociale

64eedc9abb2c32d969d35278

Appel

2 août 2023

2 août 2023

la Cour : Jugement du 03 JANVIER 2020 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL N° RG19/03154 APPELANTE : Madame [H] [W] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Thomas GONZALES

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CA

6ème Chambre

6708c023445a086e2bcedd15

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[M] [R] né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Isabelle GANDONNIERE, avocat au barreau de LYON, toque : 297 INTIMEES : CA CONSUMER FINANCE

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