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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
627ca8cc4781dc057dee7da3
11 mai 2022
11 mai 2022
juridictionnelle de TOULOUSE) INTIMÉ Monsieur [W] [V] 97 avenue de Polignan 31210 GOURDAN POLIGNAN Représenté par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Isabelle
Source officielle3ème chambre
66177db5e5d80f0008c2e984
10 avril 2024
10 avril 2024
avocat au barreau de SAINT-GAUDENS INTIMEE Madame [U] [N] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Isabelle
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21710_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Il résulte de l'instruction que l'École nationale de l'aviation civile a émis, le 10 juillet 2018, un ordre de recouvrer à l'encontre de la société civile professionnelle Isabelle Tirmant - Bruno Raulet
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21710_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
La société Bruno Raulet, qui vient aux droits de la société de mandataires judiciaires " Isabelle Tirmant - Bruno Raulet ", doit être regardée comme ayant demandé au tribunal administratif de Toulouse
Source officielleCour d'Appel
SASU Xc/SCP I
6253cda8bd3db21cbdd94082
26 juin 2018
26 juin 2018
RAULET La SCP I. Y... B.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd9440b
10 juillet 2018
10 juillet 2018
Par décision du 15 décembre 2016, il a arrêté le plan de redressement et a désigné la SCP Tirmant-Raulet en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Le 16 novembre 2017, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911eb
27 février 2014
27 février 2014
C/ Mme Isabelle X... veuve Y..., ès-qualité de représentante légale de ses enfants mineurs Loïc Armand Camille Y... et Marie DeniseDésirée Y...
Source officielleCour d'Appel
Sci Xc/SCP I
6253cda1bd3db21cbdd93eee
6 février 2018
6 février 2018
RAULET prise en la personne de Maître Isabelle Y..., es qualité de Mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la Z... - A..., désignée à cette fonction par jugement du Tribunal de grande instance
Source officielleCour d'Appel
6253cd6fbd3db21cbdd935a3
10 mars 2016
10 mars 2016
Par contre, Isabelle Y...sera condamnée aux dépens de l'instance.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
61634d001c666ce2d9a48d60
30 juin 2011
30 juin 2011
11-09-000766 APPELANTE : - Madame [R] [V] demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avoués à la Cour assistée de Me Elodie POPUT plaidant pour Me Florence RAULT
Source officielle17e Chambre
6032f554892f2d68c6ae8a5d
26 octobre 2017
26 octobre 2017
- CGEA DE [Localité 1] SELARL JSA ANCIENNEMENT DENOMMEE GAUTHIER SOHM SA IQSIM SELARL JSA Grosse délivrée le : à : Me Sarah GHASEM- JUPPEAUX, avocat au barreau de GRASSE Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e8b
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Paul Olivier Y..., Mme Isabelle Z... veuve X..., Mme Amélie A..., Mme Michèle B... veuve X..., Mme Marie-Laure X..., Mme Emilie A...
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
603216a4f1e9e94e565864b9
19 avril 2018
19 avril 2018
INTERVALLE en liquidation judiciaire sise [Adresse 6] [Localité 6] COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Marie-Laure Dallery, président de chambre Nadia Cordier, conseiller Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
603276e4d596adab0a69f6eb
26 janvier 2018
26 janvier 2018
Leurs parts sont rachetées au pair par la gérance.
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba23
9 mai 2008
9 mai 2008
En 2001 la Société Roxane qui possédait 25 % de la Société SEMA a racheté les 75 % restant et en janvier 2004 la Sté SEMA a fusionné avec la Société Roxane Nord.
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb1b
20 septembre 2012
20 septembre 2012
Isabelle X... et Cédric Y... se sont mariés le 27 juin 1998, sans contrat préalable.
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905bb
17 avril 2013
17 avril 2013
Maître Isabelle Chantal Yvette G... ... Maître Catherine H... ... Maître Anne-Marie Louise I...
Source officielle1re chambre sociale
5fca5796e3778d1fbd1704ea
18 novembre 2020
18 novembre 2020
dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile ; - signé par Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre, et par Madame Isabelle CONSTANT, Greffière
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a67
10 novembre 2015
10 novembre 2015
Jean-Pierre X... ... 49080 BOUCHEMAINE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 009127 du 13/ 12/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) assisté de Maître Isabelle
Source officielle4e chambre 2e section
62c67ca7ca9bf263790309ff
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Jugement rendu le 04 Février 2019 par le Tribunal d'Instance de GONESSE N° Chambre : N° Section : N° RG : 1118001243 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle
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