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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6034e77391f9231211935174
6 septembre 2016
naissance 1] 1959 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Elizabeth RINCAZAUX de la SALARIAL PLOTEAU/LE MAGUER/RINCAZAUX/LE GOFF, postulant, avocat au barreau de LORIENT et par Me Jérôme
Pôle 5 - Chambre 8
686f4c9ed3976f57d00d31e6
8 juillet 2025
LE POISSON D'ALIGRE, représentée par Me Jérôme LEFORT de la SELARL LLC et Associés Bureau de Paris, avocat au barreau de PARIS, toque : B1094 - N° du dossier 25/0039 Intimée : Organisme URSSAF ORDONNANCE
14e Chambre
6163279033484180ee7228c8
7 décembre 2011
ARRÊT AU FOND DU 07 DÉCEMBRE 2011 N°2011/ Rôle N° 10/07764 [U] [X] [T] C/ CARSAT SUD-EST DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Jérôme
18e Chambre
6162d679a2a5768a176c5612
11 septembre 2012
11 SEPTEMBRE 2012 N°2012/ Rôle N° 10/18272 [I] [B] C/ Société ERDF Société GRDF Grosse délivrée le : à : Me Jérôme
Cour d'Appel
Grande Instance de TOULON entre Emmanuel X... et Bernard Yc/Michel Z
6253cb11bd3db21cbdd8cc6a
30 septembre 2008
représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté par Me Jérôme LEFORT, avocat au barreau de TOULON Madame Marie-Pierre A... épouse Z...
6253ccc6bd3db21cbdd913c9
3 avril 2014
APPELANTE SARL RILM, demeurant 1181 corniche Général de Gaulle-83000 TOULON représentée par Maître Bruno BOISSONNET de la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocat au Barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jérôme
5fdbdc95132f12bbcfe51cc7
22 janvier 2019
Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jérôme LEFORT de la SELARL LLC et Associés, plaidant, avocat au barreau de PARIS SCI NOTRE DAME DE FRANCE
15e Chambre A
6162d32a70d46c7f95e82627
16 novembre 2012
1] 1948 à [Localité 10] de nationalité Française, demeurant Résidence Le Gairard 1 - [Adresse 4] représenté par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jérôme
6253cdebbd3db21cbdd94f92
9 août 2021
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Anne-laure DUMEAU, avocat postulant, au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 Représentant : Maître Jérôme
6253ca84bd3db21cbdd8b3f5
15 mai 2008
COMMUNE DE LA CADIÈRE D'AZUR, dont le siège est Hôtel de Ville- 8, rue Gabriel Péri 83740 LA CADIERE D'AZUR représentée par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, plaidant par Maître Jérôme
615e0e06c25a97f0381f517c
28 février 2014
[K] [V] - [Adresse 4] représentée par la SELARL LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jérôme LEFORT, avocat au barreau de PARIS intimée sur appel incident
Pôle 1 - Chambre 3
6711fae17603bf88a18849b1
17 octobre 2024
cette qualité audit siège [Adresse 29] [Localité 26] Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant Me Jérôme
4e Chambre B
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9 avril 2015
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège social sis [Adresse 2] représenté par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jérôme
Pôle 2 - Chambre 2
615e0e32c25a97f0381f5342
21 novembre 2014
Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Septembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/04310 APPELANT Monsieur [F] [C] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Jérôme
Pôle 4 - Chambre 1
69e31472cdc6046d47a7a5ea
17 avril 2026
Localité 1], (Pays de Galles), [Adresse 1] [Adresse 1] - (Royaume- Uni) Représenté par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 assisté de Me Jérôme
61628871dafa129e399518d4
13 juin 2013
représentée par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jérôme LEFORT, avocat au barreau de TOULON Monsieur [I] [T], demeurant [Adresse 2] représenté par
Pôle 4 - Chambre 5
6629f366dc6faf00095888bb
24 avril 2024
V-B7D-B76XA Décision déférée à la Cour : jugement du 28 mars 2019 - tribunal de grande instance d'EVRY - RG n° 16/04043 APPELANT Monsieur [N] [S] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Jérôme
Pôle 4 - Chambre 2
6629f368dc6faf00095888e7
3 avril 2024
NINE STREET immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 539 201 103 [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Jérôme LEFORT et plaidant par Me Antoine LEFORT - SELAS LLC et Associés Bureau de Paris
6253c8f7bd3db21cbdd86d7b
28 janvier 2004
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Pôle 1 - Chambre 10
62db8ff21d0e74effb5c090b
12 mai 2022
-RG n° 21/358 APPELANTS Monsieur [Z] [C] [Adresse 1] [Localité 6] Madame [T] [K] épouse [W] [Adresse 3] [Localité 5] Monsieur [Z] [W] [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Me Jérôme
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