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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d4d
22 septembre 2017
Jean-Bertrand Y...
2ème CH - Section 1
63ca43119066fd7c90fc27cd
19 janvier 2023
Bertrand, JEANNE Bertrand SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé
6253ca93bd3db21cbdd8b6c1
22 octobre 2007
ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 22 OCTOBRE 2007 CHAMBRE SOCIALE- SECTION A PRUD'HOMMES No de rôle : 06 / 00062 Monsieur Jean
Pôle 6 - Chambre 11
63c79bb8da31367c908eb7d3
17 janvier 2023
[I] a signifié sa déclaration d'appel avec notification des conclusions et pièces à Me Jeanne Bertrand es qualités et à l'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA d'Île de France Est.
6253c8c4bd3db21cbdd86381
4 juillet 2002
judiciaire, demeurant 26 Chemin de la Madeleine 93000 BOBIGNY représenté par la SCP VARIN-PETIT, avoué assisté de Maître ROMERO, avocat plaidant pour le Cabinet BAKI, B 110, INTERVENANT VOLONTAIRE : MAITRE JEANNE
6253c899bd3db21cbdd85bc9
25 janvier 2002
contenance de 47a 25 ca, et section B1 nä 94, pour une contenance de 36a 05 ca à KER CHIRON, lieudit "Le Marais des Roches" à l'Ile d'Yeu (VENDEE), intervenue entre les époux GUY Y..., d'une part, monsieur Jean
1ère Chambre
650d2ff971dfcd8318200c1d
8 août 2023
de 22 500 euros (capital déduction à faire des règlements) - fixer au passif de la liquidation de la SARL SUNGOLD-INSTITUT DES NOUVELLES ENERGIES prise en la personne de son liquidateur, Maître Jeanne
6253cc9abd3db21cbdd90a7d
24 septembre 2013
Mathieu 66013 PERPIGNAN CEDEX assignée à personne habilitée les 15/ 02 et 26/ 04/ 13 Société CASTILLET WILSON SCCV prise en la personne de son représentant légal en exercice ZAC du Mas Balande Rue Jean
6253c955bd3db21cbdd87f92
6 janvier 2006
Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SIX JANVIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Jean
10e Chambre
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11 décembre 2013
de l'Association PIN JEAN BERTRAND PIN, avocat au barreau de TOULON, SA MAAF ASSURANCE RCS NIORT N° 542 073 580 , agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège
Pôle 1 - Chambre 2
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21 mars 2012
CDI - CONSTRUCTION DECORATION INGENIERIE [Adresse 19] [Localité 25] défaillants PARTIE INTERVENANTE Maître Jeanne BERTRAND en qualité de liquidateur de la SARL CDI - CONSTRUCTION DECORATION
1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7F-E7K3 JEANNE S.E.L.A.F.A. MJAc/S.C
628490ac498a54057d102fda
17 mai 2022
EXPRO, JCP de TROYES Maître Bertrand JEANNE agissant en qualité de liquidateur judiciaire, avec la SELAFA MJA, de la société VETURA [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Florence SIX de la
6253cceebd3db21cbdd91bef
3 novembre 2014
Bertrand Jean-François X... C/ Mme Valérie Sandrine Z... épouse X...
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5 février 2008
Novembre 2006 no d'inscription au RG de première instance 05 / 00627 ARRÊT DU 05 Février 2008 APPELANT : Monsieur Rachid X... ... 54210 MALZEVILLE Comparant en personne, Assisté de Maître Jean-Jacques
6253cc82bd3db21cbdd90512
5 avril 2013
Dans leurs dernières conclusions reçues le 23 octobre 2012, les consorts Aubin, Jean-Baptiste, Grégoire, Bertrand, Bernard, Simonne, Maryvonne Y..., Denise et Lucie F..., Manuela O..., Sylvia, Stéphanie
1ère chambre civile B
61632b3881886c8c1bac97d6
24 mai 2011
[G] [L] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par la SCP BAUFUME - SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Jacques BERTRAND, avocat au barreau de PARIS
6253c8d6bd3db21cbdd8668f
24 octobre 2002
française, demeurant 26 Chemin de la Madeleine 93000 BOBIGNY représenté par la SCP VARIN-PETIT, avoué assisté de Maître MORINET, avocat plaidant pour la SCP HYEST et associés, P 311, APPELANT : MAITRE Bertrand
6253cb7abd3db21cbdd8d9a5
23 mars 2011
Jugement rendu (e) le 29 Juillet 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de Boulogne Billancourt Section : Activités diverses No RG : 07/ 00003 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-Jacques
Pôle 6 - Chambre 9
615e0dd0c25a97f0381f4fba
18 février 2015
MOTIFS Mme [F] [C] [C] a initialement été embauchée par la SARL Jean-Paul Bertrand Editeur appartenant au groupe des Editions du Rocher en contrat de travail à durée indéterminée à temps plein ayant
CHAMBRE 2 SECTION 1
616348e9543823d76b0316ce
22 septembre 2011
INTERNATIONAL PROFESSIONAL PLAYERS MANAGEMENT ayant son siège social [Adresse 2] Représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Me Jean-Jacques BERTRAND, avocat au barreau de
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