Joue sur les temps de route.

sa demande de bénéfice de la protection fonctionnelle, d'enjoindre au maire de la commune de Denain de lui octroyer cette protection dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Un tel retard est constitutif d'une faute de nature à engager la responsabilité du centre hospitalier de Denain, ce que ce dernier ne conteste au demeurant pas.

de Denain et 15 000 euros au titre du préjudice d'agrément à mettre à la charge du centre hospitalier de Denain.

Article 2 : La SELAS Imalliance HDF versera au centre hospitalier de Denain une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

d'un mois à compter de la réception de l'avis de fixation de l'affaire à bref délai pour remettre ses conclusions au greffe ; Que l'avis du greffe fixant l'affaire à bref délai a été adressé à [F] [

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Ce dernier a en effet sollicité des sociétés Et demain le soleil, Lens voyages et Génération voyages la production de divers documents indispensables à la réalisation des opérations d'expertise, lors de

Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.

Elle a, le 14 mars 2014, indiqué à la société Eqiom que des travaux étaient à réaliser "dans les meilleurs délais sous risque de déraillement".

la banque ; Qu'il convient de relever que le 17 janvier 2007 soit quelques jours avant la signature de cet acte de caution en date du 27 janvier la société Com Demain représentée par sa gérante, Melle

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'appel L'appel de [S] [N] a été interjeté dans les délais légaux. Il doit être déclaré recevable.

[C] [X] qui y expose en substance que ce dernier s'était vu opposer à tort la limitation, à 24 jours ouvrables, des congés annuels qu'il avait sollicités le 3 juin 2014 pour la période du 21 juillet au

assortie d'une interdiction de retour le 8 juin 2023 qui lui a été notifiée le même jour.

N'ayant pu obtenir l'approbation de son client, Me [T] s'est dessaisie par lettre recommandée du 6 octobre 2023 et a adressé le même jour à son client une facture de 2 048,40 euros TTC.