- condamné la SARL Jacquemart à payer à Mme [I] [Z] la somme de 4694,53 euros au titre de la restitution.

de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Joyce Jacquard

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Joyce Jacquard

] [M], interprète en langue arabe, expert près la cour d'appel d'Orléans, qui a prêté son concours lors de l'audience et du prononcé ; INTIMÉ : LE PREFET DU LOIR ET CHER représenté par Maître JACQUARD

lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Joyce Jacquard

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 01 février 2016 *** Suivant acte du 24 mai 2013, la SCI Calais Jacquard et M.

[L] [H] Fondation FONDATION HERGE inscrite à la [Adresse 4] sous le n° 0787.334.746 Représentant : Me Antoine JACQUEMART de la SELARL AKHEOS, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.

N° RG 23/00829 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GG3U [H] [X] Représenté par Me Charles eloi MERGER, avocat au barreau de HAUTE-MARNE C/ [C] [X] [K] [X] épouse [P] Représentée par Me Edouard CHARLOT-JACQUARD

LOU CALEU Quai de la Madeleine 84750 ST MARTIN DE CASTILLON représentée par Me Sylvie JACQUEMARD, avocat Maître Christian RIPERT, mandataire judiciaire, es qualités de représentant des créanciers de la

L'espace a été reconfiguré suite à la constitution de l'ensemble immobilier Le Clos du Jacquard et cette surface ABCD du premier étage constitue désormais une partie du logement de M. et Mme [Z].

EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 07 Avril 2022, enregistrée sous le n° 19/00693 APPELANTS Mme [U] [Y] Représentant : Me Edouard CHARLOT-JACQUARD de la SELARL CHARLOT ET ASSOCIES

Vu l'ordonnance de clôture du 1er mars 2011, SUR CE, LA COUR, Considérant que la société GARNIER THIEBAUT commercialise du linge de maison et, notamment, une gamme comportant un dessin jacquard

interprète en langue arabe, expert près la cour d'appel d'Orléans, qui a prêté son concours lors de l'audience et du prononcé ; INTIMÉ : LE PRÉFET DE L'INDRE-ET-LOIRE représenté par Me Joyce JACQUARD

Maître Bernard FRANCHI, membre de la SCP DELEFORGE FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Maître Jean-Louis POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE, substitué à l'audience par Maître Xavier JACQUELARD

[J] [Y] ; Après avoir entendu : - Me Benoit YELA KOUMBA, en sa plaidoirie, - Me Joyce JACQUARD, en sa plaidoirie, - M.

[J] interprète assermenté en langue serbe, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour INTIMÉ M LE PREFET DU PAS DE CALAIS représenté par Me Joyce JACQUARD

HSBC CONTINENTAL EUROPE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric JACQUEMART Me Marco FRISCIA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

représenté par Me Charles-Eloi MERGER, avocat au barreau de la HAUTE-MARNE INTIMES [B] [C] [P] [R] [Z] [R] [K] [W] [V] [W] [Y] [W] [H] [G] [F] [A] représentés par Me Edouard CHARLOT- JACQUARD