SIRET : 378 430 797 [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Philippe CHATEAUNEUF, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 - N° du dossier 20240134 Plaidant : Me Pierre-Jacques

Fontarabie 75020 PARIS Me Philippe BLÉRIOT-Commissaire l'exécution du plan de cession de SAS INSTITUT SUPERIEUR COMMERCIAL EN ALTERNANCE 26, Chemin de la Madeleine 93000 BOBIGNY représentés par Me Jacques

DUNKERQUE INTIMÉS Monsieur [T] [K] demeurant [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par la SCP DRAGON-BIERNACKI, avocats au barreau de DOUAI, constituée aux lieu et place de la SCP COCHEME LABADIE

RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE-SAISINE D'OFFICE No MINUTE : No RG : 11/ 03980 Jugement (No 09/ 6774) rendu le 18 Novembre 2010 par le Cour d'Appel de DOUAI REF : CA/ LL APPELANT Monsieur Jacques-Yves

barreau de LIMOGES INTIMÉE ---==oOOEOo==--- L'affaire a été fixée à l'audience du 07 Septembre 2006, après ordonnance de clôture rendue le 26 juillet 2006 la Cour étant composée de Monsieur Jacques

COMMANS, Greffier Saisi d'un appel interjeté le 27 Avril 2010, Dans une instance entre les parties suivantes : APPELANT Monsieur Jacques Oswald Léon Albert Z... ...

Représentant : la SCP CONGOS ET VANDENDAELE (avoués à la Cour)- Représentant : Me Catherine CATTEAU-VANDECASTEELE (avocat au barreau de LILLE) APPELANT Monsieur Jacques-Yves Gérard Marie A... ...

AXA CREDIT C/ Jean Jacques X... Aide juridictionnelle RG N : 02/01722 - A R R X...

Par déclaration du 11 mai 2006, Monsieur Jacques X... a interjeté appel de cette décision.

[O] [K], domicilié en cette qualité au siège social, représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 - N° du dossier 18573 S.C.P.

SECTION 2 ARRÊT DU 30/ 06/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 08034 Jugement (No 10/ 1025) rendu le 28 Octobre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de CAMBRAI REF : HA/ VV APPELANT Monsieur Jacques

11 janvier 2019 -tribunal de grande instance de Paris - RG 16/14042 APPELANTS Madame [K] [R] épouse [G] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me James DUPICHOT de la SELARL PEISSE DUPICHOT LAGARDE

. - 62110 HENIN BEAUMONT Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Me Maud SIEDLECKI avocat au barreau d'ARRAS bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 5917800205

Madame Liliane Micheline Y... venant aux droits de Monsieur Jacques D...

Condamne en conséquence in solidum Louis X... et la G.M.F. à verser à Jacques Y... les sommes dues au titre du préjudice personnel soit 8 600 ä.

Jacques Z...

DU 15 Janvier 2002 ------------------------- M.F.B FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS C/ Consorts Jacques X..., et autres Aide juridictionnelle RG N : 99/01807

Greffier lors des débats : Mme Marie LAGARDE COMPOSITION LORS DU Z... : M. Jean-Jacques LECOMTE, Président M. Michel JUNILLON, Conseiller M.

Jacques BICHARD, président et par Mme Sylvie BENARDEAU, greffier présent lors du prononcé.

2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 05482 Jugement (No 09/ 01333) rendu le 01 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales d'AVESNES SUR HELPE REF : HA/ IM APPELANTS Monsieur Jean-Jacques