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6 résultats pour « Janine DUCLOS »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eeed

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

né le 30 Août 1966 à CASABLANCA (MAROC) (20000) ... 69100 VILLEURBANNE représenté par Me Jean-louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Janine DUCLOS, avocat au barreau de LYON (bénéficie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8deb4

Appel

23 mai 2011

23 mai 2011

né le 10 Octobre 1969 à LYON (69002) ... ... 69120 VAULX EN VELIN représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Janine DUCLOS, avocat au barreau de LYON * * * * * *

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea8d

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

né le 30 Août 1966 à CASABLANCA (MAROC) ... 69100 VILLEURBANNE représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Janine DUCLOS, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e14e

Appel

6 juin 2011

6 juin 2011

née le 16 Mai 1971 à LYON (69002) ... 69320 FEYZIN représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Janine DUCLOS, avocat au barreau de LYON INTIME : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a7a9

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

.-33550 PAILLET Libre Jamais condamné Appelant et intimé, cité le 15 mars 2007 à mairie (AR signé le 19 mars 2007), présent, assisté de maître DUPIN loco maître DUCOS-ADER, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle
CA

12e chambre

63d37b32d1bc2605de4b4cea

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et Me Anne-Laure ISTRIA de la SELEURL 41 FOCH AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0260 et Me Laurine JANIN

Source officielle