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9 résultats pour « Janine DUCLOS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eeed

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

né le 30 Août 1966 à CASABLANCA (MAROC) (20000) ... 69100 VILLEURBANNE représenté par Me Jean-louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Janine DUCLOS, avocat au barreau de LYON (bénéficie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8deb4

Appel

23 mai 2011

23 mai 2011

né le 10 Octobre 1969 à LYON (69002) ... ... 69120 VAULX EN VELIN représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Janine DUCLOS, avocat au barreau de LYON * * * * * *

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea8d

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

né le 30 Août 1966 à CASABLANCA (MAROC) ... 69100 VILLEURBANNE représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Janine DUCLOS, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e14e

Appel

6 juin 2011

6 juin 2011

née le 16 Mai 1971 à LYON (69002) ... 69320 FEYZIN représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Janine DUCLOS, avocat au barreau de LYON INTIME : M.

Source officielle
TJ

JCP

695edc47cdc6046d478d9576

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

] [K] née le 30 octobre 1978 à [Localité 11] (VAL-D'OISE) demeurant [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Thomas SALAÜN, avocat au barreau de TARASCON substitué par Maître Marie-Constance DUCROS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a7a9

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

.-33550 PAILLET Libre Jamais condamné Appelant et intimé, cité le 15 mars 2007 à mairie (AR signé le 19 mars 2007), présent, assisté de maître DUPIN loco maître DUCOS-ADER, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300620_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, Mme B F, représentée par Me Ducos-Ader, agissant en son nom propre et en sa qualité de représentante légale de ses enfants mineurs

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2101642_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

somme totale de 508 508,05 euros en réparation des préjudices résultant des blessures qui lui ont été infligées par les forces de l'ordre lors de leur intervention, place du Marché et place Jacques Duclos

Source officielle
CA

12e chambre

63d37b32d1bc2605de4b4cea

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et Me Anne-Laure ISTRIA de la SELEURL 41 FOCH AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0260 et Me Laurine JANIN

Source officielle