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5 285 résultats pour « Jean BERARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre

6262481fb1a50c277d4c5afb

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

GRANDE INSTANCE DE NIMES 06 juin 2019 RG:16/01408 [Z] C/ [K] [L] [H] [H] Grosse délivrée le 21/04/2022 à Me Georges POMIES RICHAUD à Me Louis-Alain LEMAIRE à Me Jean-michel

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c965bd3db21cbdd88377

Appel

18 avril 2006

18 avril 2006

R.G : 05/00898 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Ord. référé 2005/130 du 24 janvier 2005 Association LE COFFAD C/ SCP CHENU JEAN-SCRIVE BENOIT-BERARD ANTOINE SARL CHENU SCRIVE BERARD COUR

Source officielle
CA

Chambre commerciale

691d8b3102bad2f30af4ed2d

Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Jean-Pierre Aurières et M.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

61629876201c88caf8c4e217

Appel

18 avril 2013

18 avril 2013

GOUILHERS, Président de chambre, et par Marine BERAUD-DE CECCO, Greffier en chef auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

6162dcf9cadecb9ef7c7e025

Appel

8 juin 2012

8 juin 2012

de PARIS, toque L 0068 assistée de Me Jean-Michel PERARD, avocat au barreau de PARIS, toque A 680 INTIMEE AU PRINCIPAL et APPELANTE INCIDENTE S.A.

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CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd898ea

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

Jean Bernard à un entretien préalable en vue de son licenciement, puis l'a ultérieurement licencié par lettre recommandée avec accusé de réception pour faute lourde ; que Mr Y...

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CA

5ème chambre sociale PH

643a42a3d83dbd04f5fb2a40

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Prud'hommes - Formation paritaire d'AUBENAS, section EN, décision attaquée en date du 15 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00083 Association ADSEA 07 [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Jean

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CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913c1

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

Le 1er janvier 2010, le Cabinet PIERRE BERARD a repris la gestion des biens immobiliers de Monsieur X....

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CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd4d

Appel

22 octobre 2012

22 octobre 2012

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, rapporteur Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller M. Jean De ROMANS, conseiller.

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CA

Cour d'Appel

6253cbdbbd3db21cbdd8e788

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

CESR BERNARD COUTURIER LE QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Julien X...

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CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fcdb

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

LIMOGES, le 11 octobre 2012 à 14 heures 30, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté

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CA

Cour d'Appel

6253cd02bd3db21cbdd91ffe

Appel

10 février 2015

10 février 2015

G : 13/ 07177 Me Bernard X... C/ Société L. A. M. SARL Mmes Louise Y...et Marie Y...-Z...

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CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 15 Mars 2005c/Monsieur B

6253c945bd3db21cbdd87ccc

Appel

10 octobre 2005

10 octobre 2005

Jean-Bernard B... aux dépens de l'action civile.

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CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba83

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Jean-Bernard X... a au contraire formé appel incident pour solliciter la condamnation de la société I. N. P.

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CA

Cour d'Appel

6253ca2ebd3db21cbdd8a46a

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

Jean-Bernard la somme de 10.843, 55 € à titre de solde d'indemnité RTT ; il convient de la condamner au paiement de ladite somme au profit de M. X... Jean-Bernard.

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CA

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd85856

Appel

12 septembre 2001

12 septembre 2001

Né le 9 juillet 1947 à MARSEILLE LIBRE demeurant : 56, rue Gioffredo - 06000 NICE Ayant pour Avocats : Maître Bernard GINEZ et Maître Patrick BERARD Avocats au Barreau de NICE 2) Antoine A...

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CA

Cour d'Appel

6253cb05bd3db21cbdd8cad2

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

Numéro d'inscription au répertoire général : 07/16582 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Juillet 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 05/18521 APPELANT Monsieur Jean-Bernard

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CA

Cour d'Appel

6253c957bd3db21cbdd87fec

Appel

21 mars 2006

21 mars 2006

No 05/00184 AFFAIRE : Bernard X...

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CA

Chambre 1-5

660f94e4a40f8b0008cb71d7

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[H] [K] Représentant : Me Etienne BERARD de la SCP BERARD & NICOLAS, avocat au barreau de NICE Mme [F], [D], [O] [K] Représentant : Me [L], avocat au barreau de NICE Appelants C/ S.C.I.

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00237_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 février 2022, la SARL Transports Benard, représentée par Me Bernard Perret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

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