CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

114 résultats pour « Jean Reinhart »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caf1bd3db21cbdd8c7e7

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

représentants légaux Ayant son siège social Rue de Bole Quartier Bourgade 31670 LABEGE Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Pierre-Olivier LAMBERT substituant Me Jean

Source officielle

Page 1 sur 6

Suivant →
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6163d00574df0e9c0194f8f7

Appel

1 juillet 2010

1 juillet 2010

PARIS, toque : G0678 DEFENDEUR AU CONTREDIT Monsieur [X] [C] demeurant : [Adresse 1] [Localité 7] représenté par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assisté de Maître Jean

Source officielle
CA

15e chambre

65449d9fc71a6a83181c8fe6

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [B] [T] épouse [J] née le 23 Mai 1972 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Jean

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6162678012fe6a3e85a6c7b0

Appel

14 janvier 2014

14 janvier 2014

Jacques WERNER, président DEMANDERESSE AU RECOURS : S.A.S CEGELEC prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean REINHART de la SELARL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c990bd3db21cbdd88a8b

Appel

19 octobre 2006

19 octobre 2006

Daguerre 92500 RUEIL MALMAISON représentée par Me Caroline DUQUESNE, avocat au barreau de VALENCIENNES APPELANT [****************] Monsieur Pierre X... ... 75017 PARIS comparant en personne, assisté de Me Jean

Source officielle
CA

12e chambre

64422a1ad2fa6fd0f8040664

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

venant aux droits de la société TRAQUEUR RCS Nanterre n° 518 905 476 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 et Me Jean

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

60370a789debbea50e7544e9

Appel

19 juin 2015

19 juin 2015

Localité 2] demeurant [Adresse 2] [Adresse 7] représenté par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 ayant pour avocat plaidant Me Jean

Source officielle
CA

12e chambre

5fd923ff1742d602cee6ffc2

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

TRAQUEUR N° SIRET : 412 027 492 [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 24218 Représentant : Me Jean

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fda36b9ff3dbe7cd0887751

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

[Adresse 4] [Adresse 4] N° SIRET : B 157 691 Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée par Me Jean REINHART

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

60350a719a7ba9373cc04e59

Appel

29 juin 2016

29 juin 2016

naissance 4] 1957 à [Localité 15] [Adresse 5] [Localité 11] représentés par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 assistés de Me Jean

Source officielle
CA

13e chambre

5fdb8a2369389b689d00c086

Appel

26 février 2019

26 février 2019

naissance 1] 1960 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Maître Mélina PEDROLETTI avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : V 626 et par Maître Jean

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6034ce3da1166ab88d0f78d9

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée de Me Jean

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd94b960431a233a061f783

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

Ayant son siège social : [Adresse 3] [Localité 5] N° SIRET : 552 075 020 (PARIS) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentées par Me Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e78

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

SARL ATLAS INVESTISSEMENT 39 Rue d'Anjou 75008 PARIS Représentée par Me Bernard ALLE de la SCP ALLE & ASSOCIES AVOCATS, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Monsieur Jean-Claude

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd92045

Appel

19 février 2015

19 février 2015

Condamne Monsieur Alain X..., Monsieur Roland X..., Monsieur Jean-Claude X... et la SCEA X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c256

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

née le 06 Mai 1945 à LAUDUN (30290) ... 42300 ROANNE représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SELARL ROBERT Henri-ROBERT Jean Louis, avocats au barreau de ROANNE

Source officielle
CA

1ère chambre

6618cf137935f50008be43e3

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère chambre ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 24/01038 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEKN joint au dossier N°RG 23/03963 Jugement Mixte, origine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ccbd3db21cbdd8940e

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

TARDIEU, avoués à la Cour assistée de la SCP REINHARD-DELRAN, avocats au barreau de NÎMES Madame Geneviève A... divorcée B... ... 75006 PARIS n'ayant pas constitué avoué, assignée et réassignée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd9203f

Appel

19 février 2015

19 février 2015

Jean Gabriel C... et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e84

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

Jean-Jacques Y... a été condamné à payer à M. Jean-Claude Z... la somme de 427 314, 73 euros en remboursement de ce prêt.

Source officielle