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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cae4bd3db21cbdd8c6a2
25 septembre 2008
25 septembre 2008
(ITALIE) représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Claude CANAVESE, avocat au barreau de GRASSE Monsieur Alberto X...
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5cd
25 septembre 2008
25 septembre 2008
représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Claude CANAVESE, avocat au barreau de GRASSE DEFENDERESSE AU CONTREDIT S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bae0
3 juin 2008
3 juin 2008
représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège, dont le siège social 91, cours des Roches-77186 NOISIEL représentée par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée par Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8c7
9 octobre 2007
9 octobre 2007
.-06400 CANNES représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Me Jean-Claude CANAVESE, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire
Source officielle1re Chambre B
61628535c10e2193c5780960
21 novembre 2013
21 novembre 2013
représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-claude CANAVESE, avocat au barreau de GRASSE.
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f056
25 janvier 2012
25 janvier 2012
700 du code de procédure civile, L'infirme en ce qu'elle a : - débouté la SCI LA CARAVELLE et Monsieur Paul X...de leur action en garantie dirigée contre Monsieur Jean-Pierre Z..., - fixé le montant
Source officielleCour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b682
6 juillet 2006
6 juillet 2006
PROCÉDURE D'APPEL Par requête déposée le 08 août 2005, la SARL LA CARAVELLE a interjeté appel de ce jugement non signifié.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fda307380dd7275fa6430ff
17 septembre 2019
17 septembre 2019
Le 30 avril 2012, la société Caravelle a cédé à la société Ducros express toutes ses obligations Mory au prix de 20.166.167 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a06a
12 novembre 2007
12 novembre 2007
assisté de Me GRENIER, avocat au barreau de VALENCE substitué par Me QUINOT avocat au même barreau INTIME : Monsieur Marc A... ... ... 26530 LE GRAND SERRE représenté par la SCP HERVE-JEAN
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02433_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88db9
22 septembre 2006
22 septembre 2006
CEDEX85-Association OGEC RENNES SAINT JEAN SAINTE THERESEEcole Jean Ste Thérèse20 rue Sully Prudhomme35000 RENNES86-Association OGEC RENNES SAINT JOSEPH SACRE COEURSEcoel St Joseph des Sacrés Coeurs48
Source officielle6e chambre
5fdb09d9fdb6a99e3bc7f55b
18 avril 2019
18 avril 2019
les parties en ayant été avisées, dans l'affaire entre : La SA AXA ASSISTANCE CANADA INC [...] ) Représentée par Me Alicia PHILIBIN-KAYSER substituant Me Caroline CANAVÈSE
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd93117
5 avril 2016
5 avril 2016
A l'audience de plaidoirie du 1er Mars 2016, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers assistés
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93ac1
20 mars 2017
20 mars 2017
APPELANTS Madame Claude X... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd9091c
24 juillet 2013
24 juillet 2013
Comme le soutient justement l'appelante, le jeu de la clause mobile, ou clause d'indexation, s'applique selon les modalités prévues au contrat et ce, sans que les tribunaux puissent en modifier les effets
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dcd
18 décembre 2003
18 décembre 2003
En page 24 de son rapport Monsieur B... précise encore que "le busage n'a pas d'autre objet que de canaliser les eaux de ruissellement".
Source officielle1ère Chambre A
60346c3d645a535a95f35ae2
13 décembre 2016
13 décembre 2016
de MARSEILLE, plaidant INTIMES Monsieur [D] [P] né le [Date naissance 3] 1982 , demeurant [Adresse 2] représenté par Me Guy WIGGINGHAUS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90468
25 mars 2013
25 mars 2013
COMPARANT-assisté de Me Gisèle CLAUDE-LACHENAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT ET : Madame Béatrice Y..., demeurant...
Source officielleCour d'Appel
Monsieur X... Pascal, le 14 Mars 2006c/Monsieur A
6253c99abd3db21cbdd88c64
17 janvier 2007
17 janvier 2007
Pascal né le 29 Juillet 1973 à ST GAUDENS (31) de Jean-Claude et de Y... Michèlede nationalité francaise, célibataire Huissier de justice ...
Source officielleChambre 1-3
63d37960d1bc2605de4b4597
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[J] en l'espèce canaliser et gérer les eaux de ruissellement du terrain de M.
Source officiellePage 1 sur 3