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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
65321b209e4ea48318f5ae7d
18 octobre 2023
représentée par Me Jean-françois LOUIS de la SCP SCP SOUCHON - CATTE - LOUIS et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0452 - N° du dossier 16332 Monsieur [J] [A], représenté par Me Jean-françois
Pôle 4 - Chambre 13
6707702781e733ee26982ef1
9 octobre 2024
Appelant : Monsieur [Y] [U] [H] [T], représenté par Me Florence REBUT DELANOE de l'AARPI L & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J060 Intimées : Madame [Z] [L], représentée par Me Jean-françois
Cour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d24
27 novembre 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2014 (no, 3 pages) Numéro d'inscription
615e0c98c25a97f0381f4aae
25 février 2015
d'administrateur judiciaire de la SARL A.AMANDINE, désignée en cette qualité par jugement du Tribunal de commerce d'Evry du 23 juillet 2012 [Adresse 6] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Jean-françois
Pôle 4 - Chambre 4
60360ef3ce674c73802cb2c7
5 janvier 2016
aux droits de feu Monsieur [G] [T], décédé le [Date décès 1] 2006 né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 6] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté et assisté de Me Jean-François LOUIS de la SCP
1re chambre 1re section
60322bd4b39bfa62af223a9c
30 mars 2018
2] Représentant : Me Jean-François LOUIS de la SCP SOUCHON - CATTE - LOUIS et ASSOCIES, Postulant/Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0452 - N° du dossier 15066 Monsieur [B], [N]
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65531cf8f2bdbd8318d80897
20 juillet 2023
PICARDIE CLOISONS [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Jean-françois LOUIS de la SCP SCP SOUCHON - CATTE - LOUIS et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS qui a interjeté appel du JUGEMENT
Chambre commerciale 3-2
686df87dbdbdd86396f39001
8 juillet 2025
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Avril 2023 par le TJ de [Localité 14] N° Chambre : 1 N° RG : 22/02772 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-françois
Pôle 5 - Chambre 8
62c91aa2f3eafe9fcf075f35
8 juillet 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 08 JUILLET 2022 (n° / 2022 , 3 pages) Numéro
Pôle 1 - Chambre 5
616250f0929f6bffa995b2e2
3 juillet 2014
Copies exécutoires délivrées aux parties le République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2014 Numéro d'inscription au répertoire
Chambre civile 1-2
67874f1ad61a5c2f4aa3657c
14 janvier 2025
Monsieur [I] [X] [H] né le 26 avril 1934 à [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 4] Représentant : Me Audrey ALLAIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 344 Plaidant : Me Jean-François
Chambre civile 1-6
660f951ba40f8b0008cb79cb
4 avril 2024
EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 19/01457 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.04.2024 à : Me Jean-François LOUIS avocat au barreau de PARIS Me Emmanuel CONSTANT
6253cd07bd3db21cbdd9211f
6 mars 2015
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 2 ARRÊT DU 06 MARS 2015 (no 2015-62, 4 pages) Numéro d'inscription au
Pôle 4 - Chambre 8
6033acfdb6986860fb72af6b
27 avril 2017
15/00399 APPELANTE Sci Ternes Vavin, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 420 174 310 00011 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jean-François
Pôle 4 - Chambre 1
6033dc714399f18e02470366
17 mars 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 MARS 2017 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au
63be63eb13ef607c90ab6730
10 janvier 2023
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2023 (n° /2023) Numéro
67ef6b0366129746fdd69d59
3 avril 2025
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription
6253cd8dbd3db21cbdd93a3f
3 mars 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 03 MARS 2017 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire
6253cbe5bd3db21cbdd8e8f4
8 novembre 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 8 NOVEMBRE 2011 (no 332, 4 pages) Numéro d'inscription
Pôle 6 - Chambre 11
6162da75dda066944ee0e8e9
6 septembre 2012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 06 septembre 2012 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/00719
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