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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd86840
15 mai 2003
15 mai 2003
de Maître CARDON substituant Maîtr Renaud TARDY, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS : Monsieur Cyril X... représenté par Maîtr QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Maître STEZYCKI substituant Maître Jean-Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd9277b
29 septembre 2015
29 septembre 2015
Jean-Jacques X... C/ LE PRESIDENT A. T. I DU MORBIHAN M. Julien X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b78e
4 février 2008
4 février 2008
Monsieur Jacques X...et Madame Françoise X...née Z... ont, le 2 avril 2007, interjeté appel du jugement du 9 mars 2007. Monsieur Jean Y...a constitué avoué le 19 avril 2007.
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae9e
20 mai 2008
20 mai 2008
APPELANTS Monsieur Jean- Jacques X...
Source officielle4e Chambre A
616307f75a67331bacec3c17
6 avril 2012
6 avril 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8daea
8 mars 2011
8 mars 2011
Totale numéro 2009/ 006357 du 28/ 01/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) INTIMÉS : Madame Yvonne X... ... 29860 LE DRENNEC représentée par la SCP SCP BAZILLE Jean-Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891a9
14 février 2007
14 février 2007
Jean-Paul C... " LE MÂLE ", et ce, par infraction aux articles L. 111-1 et L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle, * fait interdiction à la société SENTEUR MAZAL sous astreinte de 150 euros
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92adb
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Jacques Y... Mme Betty X...
Source officielleChambre civile Section 2
64a65fd7bbd03a05db96513b
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd9074e
11 juin 2013
11 juin 2013
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR
Source officielle1re Chambre B
6162b24c4abc2618d50e04d7
10 janvier 2013
10 janvier 2013
APPELANTS Monsieur [X] [D] [H] [L] né le [Date naissance 4] 1942 à [Localité 19], demeurant [Adresse 3] représenté et plaidant par Me Bernard JACQUIER de la SCP JACQUIER & ASSOCIES avocats au
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93739
24 novembre 2016
24 novembre 2016
Fosso Jean-Marie Y... C/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb2e
7 décembre 2011
7 décembre 2011
ENTREPRISE prise en la personne de liquidateur amiable, Monsieur Charles Félix Z... ... ... 20100 SARTENE représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd8913e
13 décembre 2005
13 décembre 2005
-dit que le mobilier commun sis rue Saint Jean a déjà été partagé entre les époux. -dit qu'il n'existe pas de mobilier commun dans l'immeuble de Saint Germain sur l'Arbresle.
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c28f
24 août 2008
24 août 2008
représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour Monsieur Jacques Y...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616389a0a5395b851a399bc1
27 janvier 2011
27 janvier 2011
* **** FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société TRANSPORTS [Y] ( la STM) s'est vue confier par EDF le transport de tourets, (grosses bobines) ; le contrat prévoit que ce
Source officielleChambre civile Section 2
63bfb23c5e2fbe7c9004356a
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère GREFFIER
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd903ab
6 mars 2013
6 mars 2013
BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) et de Me Valérie DE HAUTECLOQUE (avocat au barreau de PARIS, toque : D 848) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928c0
25 juin 2015
25 juin 2015
Jean-Luc Z....
Source officielle2e chambre sociale
6363683e37e31b7f7444499a
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Jean-Pierre MASIA, Président Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Greffier lors des débats : M. Philippe CLUZEL ARRET : - CONTRADICTOIRE.
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