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DÉCISION / ECLI

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CA

Cour d'Appel

6253cdb7bd3db21cbdd9440c

Appel

10 juillet 2018

10 juillet 2018

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1o section RG N : No RG 18/00604-11 SAS SMAC Représentant : Me Jean-pierre SIX de l'AARPI PASCAL GUILLAUME & JEAN-PIERRE SIX, avocat au barreau de REIMS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

No Portalis DBVQ-V-B7C-ENLV Hc/Sté

6253cdb8bd3db21cbdd9445f

Appel

26 février 2019

26 février 2019

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAM PAGNE-BOURGOGNE CAL Formule exécutoire le : à : -AARPI PASCAL GUILLAUME & JEAN-PIERRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

No Portalis DBVQ-V-B7B-EMKR Vc/DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

6253cdb8bd3db21cbdd94432

Appel

5 février 2019

5 février 2019

c/ DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES FM Formule exécutoire le : à : -AARPI PASCAL GUILLAUME & JEAN-PIERRE SIX -SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND-ESTCOUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S... Fc/Sté

6253cdb7bd3db21cbdd943fe

Appel

10 juillet 2018

10 juillet 2018

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE FLM Formule exécutoire le : à : Maître Jean-Pierre SIX SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SARL STP CHAMPAGNE - SCIAGE TOUTES PRESTATIONSc/MERCIER

6253cdb7bd3db21cbdd94406

Appel

10 juillet 2018

10 juillet 2018

TOUTES PRESTATIONS c/ MERCIER SCP TIRMANT RAULET VM Formule exécutoire le : à : AARPI Pascal GUILLAUME & Jean-Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

No Portalis DBVQ-V-B7C-EN7O Société SCEA L... Gc/Société COOPERATIVE DU SYNDICAT GENERAL DES VIGNERONS

6253cdb8bd3db21cbdd9446b

Appel

26 février 2019

26 février 2019

c/ Société COOPERATIVE DU SYNDICAT GENERAL DES VIGNERONS CAL Formule exécutoire le : à : -AARPI PASCAL GUILLAUME & JEAN-PIERRE SIX - SCP Lemoult-ROCHER COUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SCI SOFIANEc/Etablissement Public COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS

6253cdb7bd3db21cbdd94400

Appel

10 juillet 2018

10 juillet 2018

MONVOISIN -AARPI PASCAL GUILLAUME & JEAN-PIERRE SIX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRÊT DU 10 JUILLET 2018 APPELANTE : d'une ordonnance

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CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4c8

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

l'AUBE, L'audience a été ouverte en présence de : • Monsieur l'Avocat Général, • Monsieur Daniel X..., assisté de Maître Gérard CHEMLA, Avocat au Barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE, • Maître Jean-Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f10

Appel

20 février 2018

20 février 2018

VM Formule exécutoire le : à : Maître Jean-Pierre SIX SELARL FOSSIER-NOURDINCOUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 20 FEVRIER 2018 APPELANTE : d'un jugement rendu le 06 décembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb8bd3db21cbdd94441

Appel

5 février 2019

5 février 2019

CAL Formule exécutoire le : à : -AARPI PASCAL GUILLAUME & JEAN-PIERRE SIX -SELAS FIDALCOUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRÊT DU

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CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd9407c

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

FM Formule exécutoire le : à : -Maître Jean-pierre SIX -Maître Nicolas HUBSCH -Maître Rudy LAQUILLE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRÊT DU 26 JUIN 2018 APPELANTE : d'un jugement

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CA

Cour d'Appel

No Portalis DBVQ-V-B7C-EN7Q F... Tc/Société SELARL W

6253cdb8bd3db21cbdd94438

Appel

5 février 2019

5 février 2019

CEL Formule exécutoire le : à : -AARPI PASCAL GUILLAUME & JEAN-PIERRE SIX -Maître Sandy HARANTCOUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRÊT DU 05 FEVRIER 2019

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CA

Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863e3

Appel

12 septembre 2002

12 septembre 2002

2 000 Euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du NCPC, Condamner enfin Monsieur et Madame X... aux entiers dépens avec pour ceux d'appel, faculté de recouvrement au profit de la SCP Jean-Pierre

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Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b23

Appel

10 janvier 2007

10 janvier 2007

REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST aux dépens d'appel, y compris ceux afférents à l'intervention forcée du GFA DE VILLIERS HERBISSE, avec droit de recouvrement direct au profit de la SCP Jean-Pierre

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CA

Cour d'Appel

6253cdb8bd3db21cbdd94443

Appel

5 février 2019

5 février 2019

COMPARANT, concluant par la AARPI PASCAL GUILLAUME & JEAN-PIERRE SIX, avocats au barreau de REIMS, et ayant pour conseil Maître BUISSON avocat au barreau de NANCY.

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CA

Cour d'Appel

6253c874bd3db21cbdd85549

Appel

14 novembre 2000

14 novembre 2000

BONOMI Rue Pierre et Marie Curie 73490 LA RAVOIRE COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME avoués près la Cour d'appel de REIMS, et plaidant par Maître BOURGEON, Avocat associé de la SCP THREARD

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CA

1ere Chambre sect.Civile

631835190876004f131a615a

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

SOGECAP Maître [N] [M] se constitue aux lieu et place de l'AARPI [N] [M] Jean-Pierre SIX ensuite de sa dissolution [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me [N] [M], avocat au barreau de REIMS

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CA

Cour d'Appel

6253cddabd3db21cbdd94ba9

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

Formule exécutoire le : à : la AARPI PASCAL GUILLAUME & JEAN-PIERRE la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 24 NOVEMBRE 2020 APPELANTE : d'un

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CA

Cour d'Appel

6253caacbd3db21cbdd8bb89

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

le 8 Juillet 1996 et a ensuite saisi le Tribunal de Grande Instance de SAINT NAZAIRE lequel a, par jugement réputé contradictoire du 23 Mars 1998, ordonné le partage de l'indivision existant entre M Jean

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CA

Cour d'Appel

6253caacbd3db21cbdd8bb8a

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

le 8 Juillet 1996 et a ensuite saisi le Tribunal de Grande Instance de SAINT NAZAIRE lequel a, par jugement réputé contradictoire du 23 Mars 1998, ordonné le partage de l'indivision existant entre M Jean

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