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498 résultats pour « Jean-françois DELMAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

659e489c5537980008847346

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

ses demandes, - débouté la SCP Jean-Pierre Ginesta & Karine Duvignac-Delmas du surplus de ses demandes, - condamné la SCP Jean-Pierre Ginesta & Karine Duvignac-Delmas aux entiers dépens de l'instance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c63

Appel

11 mars 2004

11 mars 2004

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE ONZE MARS DEUX MILLE QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE Société SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb95bd3db21cbdd8dd7b

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

TRANSPORTS ANTONUTTI-DELMAS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE MAI DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc72bd3db21cbdd9022b

Appel

6 février 2013

6 février 2013

ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Jean-François SEGARD, avocat au barreau de LILLE Compagnie d'assurances LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES (SYNDICAT No37

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86c07

Appel

11 juin 2003

11 juin 2003

Aristide La Croix Carsin 22590 PORDIC représentée par Me Jean-Loup BOURGES, avoué assistée de Me PRIGENT, avocat Madame Françoise DE VILLELUME épouse DELMAS (décédé) 15 boulevard Husson 91170 VIRY CHATILLON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd88894

Appel

13 septembre 2006

13 septembre 2006

, Premier Président Madame Jeanne Marie CHIAVERINI, Conseiller Monsieur Bernard WEBER, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6163874d947dd77ae6de0418

Appel

8 décembre 2010

8 décembre 2010

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 8 DECEMBRE 2010 (n° 255 , 10 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61627eaf38d18b7ebf63d35c

Appel

29 mars 2013

29 mars 2013

la limite de 13.000 F H.T. à majorer de la T.V.A., à relever et garantir la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS et DELTA ENGINEERING.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2fbd3db21cbdd8d09a

Appel

24 février 2009

24 février 2009

DELMAS S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc32bd3db21cbdd8f70b

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

TRANSPORTS ANTONUTTI-DELMAS ...

Source officielle
CA

6e chambre

60332e322ee8579f541427b7

Appel

12 septembre 2017

12 septembre 2017

. & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Marie DELMAS-LOUVET, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a83

Appel

24 février 2017

24 février 2017

; - condamné la SCCV DOMAINE DELMAS au paiement à la SARL CONSTRUCTION RÉUNIONNAISE OCÉAN INDIEN de la somme de 97 044,74€ ; - condamné la SCCV DOMAINE DELMAS au paiement à la SARL CONSTRUCTION RÉUNIONNAISE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd89426

Appel

10 mai 2007

10 mai 2007

DELTA MICS ayant son siège 48 rue Saint Jean 89290 VINCELLES, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

677e1626dbb9bd42de09fb04

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par jugement du 26 mai 2023, le tribunal de commerce de Vannes a : - dit et jugé sans objet la demande de report de la société Delta machines, - débouté la société Delta machines de sa demande de sursis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb47bd3db21cbdd8d3bf

Appel

14 janvier 2010

14 janvier 2010

/1523 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - Me Jean-Pierre BINOCHE - SCP DEBRAY-CHEMIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUATORZE JANVIER DEUX MILLE

Source officielle
CA

6e chambre

5fde0cbf9c6653ab8f8e9f3b

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

SICLI OPERATIONS FRANCE S.A.S. VENDOME S.A.S. A.I.TEC. S.A.S. DELTA SECURITY SOLUTIONS HOLDING S.A. DELTA SECURITY SOLUTIONS S.A.S. DELTA SECURFLAM S.A.S. DELTA TELESURVEILLANCE TSC S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fdc93f3851d1eb6f9a1ef41

Appel

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL de PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2018

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c978bd3db21cbdd886be

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section B ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2006 (no , 3 pages)Numéro d'inscription au répertoire général : 06/11453Décision

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

64379e2d9477fe04f5cc65f3

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 AVRIL 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eabd3db21cbdd8991d

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

DELMAS, Jean-François Elie

SIREN 318233673Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

21/10/2025

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Créations

MACAINE DELMAS, Quentin, Jean-François, Sylvain

SIREN 937669604Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

27/11/2024

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Radiations

DELMAS, Bertrand, Jean-François

SIREN 808038848Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

01/12/2022

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Radiations

BRICO CHEZ VOUS, DELMAS, Jean-Francois

SIREN 910753706Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

05/06/2022

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Créations

BRICO CHEZ VOUS, DELMAS, Jean-Francois

SIREN 910753706Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

16/03/2022

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