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551 résultats pour « Jean-laurent PANIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 13

695cb5d275782d5f06ef9f4b

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

, substituant Maître Jean-laurent PANIER, avocat au barreau de PARIS ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'Agent Judiciaire de l'Etat, notifiées par lettre recommandée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd8919b

Appel

22 juillet 2007

22 juillet 2007

né le 03 septembre 1970 à PARIS ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd93701

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

Jean-Laurent X... dans les sociétés SCI Les Lauriers et SCI Sobim.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b4bd3db21cbdd8605c

Appel

3 mai 2002

3 mai 2002

Il a subi, le 2 mai 1997 une première panne et a été réparé par la S.A. SADLER à SAINT JEAN DE VEDAS (34) - coût de la réparation 10.626,07 francs TTC pour un changement de radiateur -.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f6bd3db21cbdd89a97

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

Sur la prime de panier La S.A. Société Nouvelle d'installation électrique ne conteste pas expressément devoir les sommes réclamées au titre de la prime de panier.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

679336c3cc9763289b72520e

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

LA SUISSE 2 Copie exécutoire délivrée le : 23 Janvier 2025 à : Me Sébastien BADIE Me Jean-baptiste GOBAILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du

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CA

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b08c

Appel

14 juin 2007

14 juin 2007

ARRET RENDU PAR LA COUR D' APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 14 Juin 2007 CHAMBRE SOCIALE- SECTION B PRUD' HOMMES No de rôle : 05 / 04119 Monsieur Jean- Pierre

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CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e33f

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Marie-Christine BARRET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 32716 du 20/

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CA

Chambre 4-4

6025ebf8d51aba738858918c

Appel

11 février 2021

11 février 2021

La salariée présente une demande nouvelle tendant à l'allocation de la somme de 810,89 euros au titre d'une indemnité de panier. La société ESPS conclut au déboutement.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6793332d32b173f45a7c8df7

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92638

Appel

7 juillet 2015

7 juillet 2015

PIERREPONT, avocat substituant Maître Laurent JAMMET, avocat au barreau de PARIS SELARL C.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6025ebf7d51aba738858918a

Appel

11 février 2021

11 février 2021

ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE C/ [I] [E] Copie exécutoire délivrée le : 11 FEVRIER 2021 à : Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

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CA

Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e2b

Appel

7 janvier 2015

7 janvier 2015

Courant février 2012, la voiture est tombée en panne ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3a5

Appel

4 janvier 2010

4 janvier 2010

1977 à SAINT VALLIER (26240) ... 42410 PELUSSIN représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Robert GALETTI, avocat au barreau de SAINT ETIENNE INTIMEE : Mademoiselle Laurence

Source officielle
CA

3ème chambre

69d7349ecdc6046d479a2b4c

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Localité 3] Représenté par Me Jean christophe LAURENT de la SCP SCP BOONSTOPPEL LAURENT, avocat au barreau de CASTRES Madame [Q] [Z] épouse [E] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jean christophe

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CA

Chambre sociale-2ème sect

63ca42d49066fd7c90fc2628

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Ces paliers sont cohérents avec les paliers de l'article 4 du contrat, qui déterminent les montants des primes : 0 euros pour un chiffre d'affaires hors taxes mensuel inférieur ou égal à 3000 euros, 50

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

61639b9ba876d6c869757c6f

Appel

23 juillet 2010

23 juillet 2010

Jean-Louis LAURENT-ATTHALIN, Conseiller M.

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CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd86248

Appel

12 mars 2002

12 mars 2002

C/ Me Jean Pierre KITTIKHOUN ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société TRANS EXPRESS ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé

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Cour d'Appel

6253c914bd3db21cbdd872b3

Appel

4 octobre 2004

4 octobre 2004

QUICK SOFT INGENIERIE C/ Laurent X... Me Michel C. S.C.P. B.-D.

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

653b59b7502b828318c4e5ad

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[Y] [X] [Adresse 1] [Localité 7] Mme [W] [C] veuve [X] [Adresse 3] [Localité 2] Représentés et assistés par Me Jean-jacques DIEUMEGARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C0715 S.A.R.L.

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