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17 résultats pour « Jean-yves LEPAUL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-4

65af64c5b6c6260008b52ee9

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[C] [Y] Représentant : Me Jean-yves LEPAUL, avocat au barreau de GRASSE Mme [H] [E] épouse [Y] Représentant : Me Jean-yves LEPAUL, avocat au barreau de GRASSE Appelants S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

665aba6197d5920008107615

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

COTE D'AZUR HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole [Localité 3] Côte d'Azur et des Alpes Maritimes, Représentant : Me Jean-yves LEPAUL, avocat au barreau de GRASSE Intimée ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6364bad2e405357f749ea745

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

] divorcée [D] C/ [17] Société [26] Société [19] [13] Caisse [12] Société [22] Copie exécutoire délivrée le : 18/10/2022 à : + Notifications LRAR à toutes les parties Me Jean-yves

Source officielle
CA

Chambre 1-1

665aba4997d59200081073b9

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[C], [N], [O] [J] Tous deux représentés par Me Jean-yves LEPAUL, avocat au barreau de GRASSE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Louise DE BECHILLON, magistrat de la mise en état de

Source officielle
CA

Chambre 1-9

63d3796ed1bc2605de4b45ee

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

JOURDAN Me Jean-Yves LEPAUL Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de GRASSE en date du 27 Avril 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 19/00004.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6274bb482799a9057d5dce8e

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

COTE D'AZUR HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Zoubaïda BOUZOU Me Jean-Yves LEPAUL Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6622095f9ce1420008389621

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

05015 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCOP [X] [G] [C] [M] C/ [Y] [F] [W] [E] [N] [Z] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David MIGNECO Me Jean-Yves

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6364ba94e405357f749ea6ae

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

COTE D'AZUR HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Didier ESCALIER Me Jean-Yves LEPAUL Décision déférée à la Cour : Ordonnance de

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fca2e8914887c56eb9c3c25

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

2020/ 280 Rôle N° RG 19/14282 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE3Q5 SELARL DAZ AVOCATS C/ [Y] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dany ZOHAR Me Jean-Yves

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69d749cacdc6046d479cf7e5

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

DE L'IMMEUBLE AMIRAL [K] C/ [U] [R] [I] [L] [A] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Yves LEPAUL Me Charles TOLLINCHI

Source officielle
CA

4e Chambre A

6162822d7a007b88ee156669

Appel

7 septembre 2012

7 septembre 2012

exercice y domicilié, représenté par Me CHERFILS de la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE aux lieu et place de la SCP BLANC-CHERFILS, avoués, plaidant par Me Jean-Yves

Source officielle
CA

15e Chambre A

616343f588dc29ccde27f0a4

Appel

27 mai 2011

27 mai 2011

APPELANTS SCI MEDITERRANEE, demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté de Me Pierre-Yves CERATO, avocat au barreau de LYON, substitué par

Source officielle
CA

4e Chambre B

61630e4cda3e3d3066036731

Appel

26 mars 2012

26 mars 2012

siège social est sis [Adresse 5], représenté par la SELARL BOULAN CHEFILS IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE , constituée aux lieu et place de la SCP BLANC-CHERFILS assisté de Me Jean-Yves

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CA

11e Chambre B

60365e7ccdbdf4beb9d888ea

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

APPELANTE SCI DU CHATEAU DURANDY prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant [Adresse 3] représentée par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 7

D2163c/DÉFENDEURS

69df2200cdc6046d4747fcfb

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

EXPRO, JCP de [Localité 1] - RG n° 24/00550 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Yves PINOY, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Lydia

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69fad2cacdc6046d47bfdf3f

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 4] non comparante Société [3] prise en la personne de son représentant légal domicilié..

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69d8a10dcdc6046d47bd0f75

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

CMS CONSTRUCTION poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, y domicilié.

Source officielle