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47 résultats pour « Jennifer POLOCE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_24PA03813_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

Par des mémoires en défense enregistrés les 8 octobre 2024 et 26 mars 2025, le préfet de police conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b84

Appel

15 décembre 2016

Un équipage de police dépêché à l'hôpital prenait contact avec la victime, Jennifer D...âgée de 19 ans pour être née le 18 avril 1997.

Source officielle

CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d3e

Appel

11 septembre 2017

actuellement hospitalisé à l'EPSM-15 ter rue St Ouen-14000 CAEN comparant, assisté de Me Jennifer MADAR, avocat au barreau de PARIS, choisi PARTIES INTERVENANTES : - Le Directeur de l'Etablissement

Source officielle

CA

Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8cb18

Appel

12 novembre 2008

Dans le même temps, Alexandre Z..., rentrait chez lui pour appeler les services de police, qui arrivaient peu après ; toutefois, avant leur arrivée, le passager du véhicule GOLF VOLKSWAGEN immatriculé

Source officielle

CA

Chambre commerciale 3-1

68de07111bc19e7640ea3d3d

Appel

1 octobre 2025

Boutique Jennyfer (ci-après Jennyfer) a fait l'acquisition de vêtements au Bangladesh.

Source officielle

CA

Chambre sociale

66235ac7aec0e60008fe98e7

Appel

18 avril 2024

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Fabienne RAYON, Présidente de chambre, et par Jennifer

Source officielle

CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fdcdfa361e0a34a76244fb7

Appel

24 octobre 2018

Par lettre en date du 5 novembre 2015, la préfecture de police de Paris a refusé l'extension sollicitée.

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CA

Chambre 4-3

696161cecdc6046d47c6dac2

Appel

8 janvier 2026

DU 08 JANVIER 2026 N° 2026/ 13 RG 21/13810 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIEVK [U] [R] C/ S.A.R.L. [3] Copie exécutoire délivrée le 8 Janvier 2026 à : - Me Jennifer

Source officielle

CA

Référés

697dc370cdc6046d475e7639

Appel

28 janvier 2026

en France, Monsieur [N] [T] domicilié en cette qualité audit établissement comme venant aux droits des SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES par suite d'une procédure de transfert de certaines de ses polices

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CA

4ème Chambre

680b18d798bcafcb3a63e04d

Appel

24 avril 2025

par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [U] [L] né le 18 Juin 1959 à [Localité 6] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Jennifer

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CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e87

Appel

7 janvier 2014

née le 02 Mai 1990 à PARIS 14ème (75014) ... 35000 RENNES Représentée par Me Jennifer MARIE, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 10291 du 21/ 12

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA05228_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés du 4 octobre 2022 par lesquels le préfet de police l'a obligée

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CA

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c36

Appel

31 mai 2007

-La saisine du tribunal et la prévention A été notifiée par officier ou agent de police judiciaire le 25 mai 2006 à Redouane B... , sur instructions de monsieur le procureur de la République et dans

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CA

14e Chambre

6035e72cc8077a4d4e8a7f01

Appel

3 février 2016

(Inspectrice juridique) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMES Monsieur [F] [W], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Fabrice GILETTA, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Jennifer

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CA

Chambre 2-1

660f94e1a40f8b0008cb715d

Appel

4 avril 2024

Signé par Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre et Madame Jennifer BERNARD, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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CA

Cour d'Appel

6253cdc8bd3db21cbdd94757

Appel

16 septembre 2019

K... a été condamné par jugement du 20 février 2014 du tribunal de police de Basse-Terre à une amende contraventionnelle de 200 euros de sorte qu'il rapporte la preuve d'une faute commise par celui-ci

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CA

Chambre Etrangers - JLD

66d6a657f26600b42a6edf6d

Appel

22 août 2024

et de la détention du tribunal judiciaire de SAINT-PIERRE APPELANTE : Madame [N] [X] [D] [H] née le 09 Juillet 1984 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] Présente et assistée de Me Jennifer

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CA

Cour d'Appel

6253cb47bd3db21cbdd8d3c6

Appel

15 juin 2010

MAUNIER, Conseiller DEBATS : à l'audience publique du 10 Mai 2010 sur le rapport de Madame Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE, Conseiller GREFFIER : la Cour était assistée lors des débats de Madame Jennifer

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CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd92906

Appel

27 octobre 2015

Chez B...Mélanie ... 35000 RENNES comparante assistée de Me Jennifer LELOUEY Madame Annick Z..., en qualité d'administratrice ad'hoc de la mineure Yala X...

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA04649_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

Par un arrêté du 2 juillet 2022, le préfet de police a obligé M.

Source officielle