assistée de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Monsieur [C] [M], né le 26 Janvier 1967 à [Localité 2] (33), actuellement hospitalisé au CHS de [Localité 4] - assisté de Maître Isabelle JIMENEZ-BARAT

submergée du barrage n'excédait pas 4 cm et 5 cm, respectivement.

décembre 2024 assistée de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Monsieur [R] [E], né le 31 Janvier 1989 à [Localité 4] (33), actuellement hospitalisé au CHS [3] assisté de Maître Isabelle JIMENEZ-BARAT

assisté de Emilie LESTAGE, Greffier ; ENTRE : Madame [Z] [G] née le 14 Février 1975 à [Localité 3] (24), demeurant Actuellement hospitalisée au CH de [Localité 3] - assistée de Me Isabelle JIMENEZ-BARAT

du 13 décembre 2024 assisté de Emilie LESTAGE, Greffier ; ENTRE : Madame [T] [I], née le 29 Juin 1979 , demeurant Actuellement au CH de [Localité 3]-GARDEROSE - assistée de Me Isabelle JIMENEZ-BARAT

assisté de Emilie LESTAGE, Greffier ; ENTRE : Monsieur [G] [M] né le 01 Avril 1999 à [Localité 4] (13), demeurant Actuellement hospitalisé au CHS de [Localité 2] - assisté de Me Isabelle JIMENEZ-BARAT

immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 439 044 520, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Claire LE BARAZER

rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté(e) de Mme France JIMENEZ

rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté(e) de Mme France JIMENEZ

rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté(e) de Mme France JIMENEZ

] [M] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° 74 , 1 page) Nous, Roselyne GAUTIER, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Raquel BARATA

LOGIAL-COOP ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° 73 , 1 page) Nous, Roselyne GAUTIER, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Raquel BARATA

D'IRRECEVABILITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL (Article 899, 901 et 930-1 du code de procédure civile) (n°71 , 1 page) Nous, Roselyne GAUTIER, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Raquel BARATA

N° RG 23/05148 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQGX Monsieur [V] [Q] c/ SARL [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Emma BARRET

.-31450 MONTGISCARD, représentés par Maître Isabelle JIMENEZ-BARAT, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 avril 2015 en audience publique, devant

.-33400 TALENCE représentée par Maître Isabelle JIMENEZ-BARAT, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Maître Jean-Philippe LE BAIL, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR :

rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté(e) de Mme France JIMENEZ

D'APPEL (Article 899, 901 et Conformément à l'article 930-1 du Code de procédure civile ) (n°70 , 1 page) Nous, Roselyne GAUTIER, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Raquel BARATA