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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93129
23 mars 2016
23 mars 2016
représentant légal domicilié es-qualités audit siège 46/ 48, Avenue Kleber-Les Courlis 92700 COLOMBES assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Joachim
Source officielle5ème Chambre
6707702381e733ee26982ebb
9 octobre 2024
9 octobre 2024
inscrite au registre du commerce et des sociétés de Vienne sous le numéro Représentée par Me Christian OLSZOWIAK de la SCP ORIENS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY ayant pour avocat plaidant Me Joachim
Source officielleChambre 1-3
67f0bfec7404cfa73fa4bc6d
4 avril 2025
4 avril 2025
représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Marine CHARPENTIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Joachim
Source officielle12e chambre
6528dfe0aaebb88318fda943
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 Société AIG EUROPE venant aux droits de la Cie AIG EUROPE LIMITED ci-après AIG [Adresse 1] [Adresse 3] LUXEMBOURG Représentant : Me Joaquim
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
63bfb35c5e2fbe7c900438f7
11 janvier 2023
11 janvier 2023
représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Julien COULET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0178 Représentée par Me Joaquim
Source officielle1re chambre civile
67061e3afde28ee420711149
8 octobre 2024
8 octobre 2024
exercice, domicilié de droit au siège : [Adresse 9] [Localité 10] représentée par Me Cécile RENEVEY, membre de la SELARL ANDRE RENEVEY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2 assistée de Me Joaquim
Source officielleChambre civile 1-6
662b440cfe25450008314d8e
25 avril 2024
25 avril 2024
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Ondine CARRO, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C212 - N° du dossier 15118 - Représentant : Me Joaquim
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
633e7032f8faf13e2e973ded
5 octobre 2022
5 octobre 2022
CEMEX GRANULATS [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Joaquim RUIVO DE SOUSA LOPES, avocat au barreau de PARIS, toque : A0700 Assistée de Me Julien COULET, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
633e7032f8faf13e2e973deb
5 octobre 2022
5 octobre 2022
CEMEX GRANULATS [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Joaquim RUIVO DE SOUSA LOPES, avocat au barreau de PARIS, toque : A0700 Assistée de Me Julien COULET, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
603417a95a4f2c0754c781ac
6 février 2017
6 février 2017
SHURGARD FRANCE ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 403 609 779 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Joaquim
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6037221ddc1f74bc2bf95168
3 juin 2015
3 juin 2015
SAS GEOSTOCK prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Joaquim RUIVO DE SOUSA LOPES, avocat au barreau de PARIS, toque : A0700 et assistée par Me
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163b52b1669d540ac7baa57
8 juin 2010
8 juin 2010
AIG EUROPE pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 7] [Localité 4] représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Me Joaquim RUIVO, avocat au barreau
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
66ff85cda4ff9ec259c0988c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
B0187 INTIMÉES COMPAGNIE D'ASSURANCE MSIG INSURANCE EUROPE AG, RCS de Paris sous le n°753 143 882, prise en succursale en France audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Joaquim
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e66
5 mars 2021
5 mars 2021
[Adresse 5] INTIMES Monsieur le Président de la Chambre Départementale des Notaires de la Guadeloupe prise en la personne de Maître Vincent CLERC [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Joaquim
Source officielle1ère chambre civile A
6348ff9763d497adffda4093
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Adresse 7] [Localité 5] Représentée par la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1983 Et ayant pour avocat plaidant Me Joaquim
Source officielle12e chambre
603245989290647bae284594
13 mars 2018
13 mars 2018
MULTISERVICE N° SIRET : 414 030 064 [Adresse 5] [Adresse 5] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20170091 Représentant : Me Joaquim
Source officielle12e chambre
6034644031bfdd52c0c400ec
13 décembre 2016
13 décembre 2016
RUIVO DE SOUSA LOPES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0700 - N° du dossier 15000035 - Société AIG EUROPE LIMITED Prise en sa qualité d'assureur de la Société DOCKS DES PETROLES
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
65321b289e4ea48318f5aea9
18 octobre 2023
18 octobre 2023
domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] - ALLEMAGNE [Adresse 6] [Localité 7] Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro : 753 143 882 Représentée par Me Joaquim
Source officielle1ère chambre civile A
603569d20f0d5490f9aa5aa2
28 avril 2016
28 avril 2016
INTIMEE : Société XL INSURANCE COMPAGNY LIMITED [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES-LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON assistée de Maître Joaquim
Source officielleChambre Commerciale
5fdb61d247983b3fee0074d5
14 mars 2019
14 mars 2019
domicilié ès qualités de droit audit siège, [Adresse 2] [Adresse 2] Représentées par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE postulant, et par Me Joaquim
Source officiellePage 1 sur 2