DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Prisca VITALI Me Fabien DUPIELET Me Véronique DEMICHELIS Me Romain CHERFILS Me Laure CAPINERO Me Joseph

X] [H] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Arthur TOURTET substituant Me Jean-baptiste LLATI de la SCP PARRAT-LLATI, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : Association JOSEPH

Joseph Bou X... étant désigné liquidateur. Par ordonnance de référé du 5 juin 2009, le tribunal de commerce de Nanterre a condamné M. Joseph Bou X... à payer à M. Y... et à M.

secrétariat le 16 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Essômes-sur-Marne à sa demande de copie de la décision des services municipaux relative à la dénomination d'une voie publique « rue Joseph

[B] MANDATAIRES Copie délivrée le : 07 mai 2026 à : Me Robert BENDOTTI, avocat au barreau de NICE Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN- [Localité 2] APPELANTES

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l’Hôpital Saint-Joseph

d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant Appelante et défenderesse à l'incident Monsieur [A] [R] Madame [B] [G] épouse [R] tous deux représentés par Me Joseph

DISTRIPLUMES représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Pierre BALLANDIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.C.I.

courrier enregistré à son secrétariat le 27 juillet 2020, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de la convention de mise à disposition de l’orgue de l’Église Saint-Joseph

2013, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) le registre des délibérations de l'association dite Foyer Saint Joseph

la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) de Provence-Alpes-Côte d'Azur à sa demande de copie des documents suivants concernant l'attribution du Domaine de la Grangette Saint-Joseph

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Saint-Joseph-Saint-Luc

2] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Madame [XW] [Z], demeurant [Adresse 19] - [Localité 2] représentée par Me Joseph MAGNAN

Mme Josèphe X... à payer à M.

Monsieur Joseph Y... n'a pas constitué avocat.

[E] résilie son contrat d'agent commercial aux torts de la société SAINT JOSEPH pour non paiement de ses factures. La société SAINT JOSEPH considère que M.

Par courrier du 7 mai 2014, la société AZ BURGER a informé Joseph X... que la période d'essai était renouvelée. Par courrier du 28 mai 2014, Joseph X... a rompu la période d'essai renouvelée.

SAINT JOSEPH C/ M. [R] [V] Mme [A] [D] épouse [V] M.