28 MARS 2014 N° 2014/183 Rôle N° 12/18202 [P] [X] C/ [Y] [Z] Grosse délivrée le : à : Me Thierry laurent GIRAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Julie

N° 2020/ MA Rôle N° RG 17/17430 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBHLC [X] [J] C/ SARL AD IMMO Copie exécutoire délivrée le : 27/02/2020 à : - Me Julie

2026 N°2026/94 MAB/FP-D Rôle N° RG 23/13923 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMENL Association [1] C/ [U] [E] Copie exécutoire délivrée le : 09/04/26 à : - Me Julie

[Z] [L] de sa demande de créance envers l'indivision concernant le paiement des taxes foncières entre 2004 et 2006 ; Juger qu'elle dispose d'une créance envers l'indivision ou envers M.

(les consorts X...) ont fait assigner MM René François Y..., Jules Siméon Z..., Victor Elie Z..., Joseph Félix Z..., Pierre Michel Y..., Mmes Flore Marie Mathieu Z..., Jeanne Lucienne Z..., Julie Romaine

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[L] ; - juger le commandement aux fins de saisie-vente en date du 23 janvier 2024 décerné à sa requête à M.

Juger que le procès-verbal de constat du 18 janvier 2022 dressé par le maire de la commune de [Localité 1], le procès-verbal de constat du 16 janvier 2024 dressé par le maire de la commune de [Localité

ses demandes, fins et prétentions contraires, - de juger que la SCI Julie est irrecevable en son action en irrecevabilité, et subsidiairement en mal fondé du bornage judiciaire, - de juger que la SCI

Statuant à nouveau : - déclarer recevables et bien fondées ses demandes, - dire et juger son licenciement sans cause réelle et sérieuse, - condamner la société Drekan à lui payer : 823,05

[I] [E] aux entiers dépens ; à titre subsidiaire, de juger que M.

L'une des venderesses, Julie Charlotte Z..., veuve A..., est décédée le 6 septembre 1976, laissant pour lui succéder ses quatre petits enfants : Aristide X..., Jules X..., Marthe X... et Constant X....

[Cadastre 4] sont abusives, - Juger que M.

juger que la défenderesse à l'incident avait qualité et intérêt pour agir, juger que son action était recevable et non prescrite.

Mme [R] prie la cour, par conclusions du 10 mars 2026, de: A titre principal; Dire et juger que: - les travaux d'enduit invoqués par la SCI OCEAN ne présentent pas le caractère indispensable exigé

Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

-dire que le commissaire de justice pourra se faire assister d'un serrurier et le cas échéant requérir le concours de la force publique ou deux témoins si nécessaire ; -dire que du tout il sera dressé

DEJAIFFE de la SELARL JOVE-LANGAGNE-BOISSAVY-AVOCATS, avocat au barreau de MELUN, Maître [M] [E], ès qualités, Dont l'étude est située [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Julie