Statuant à nouveau : - dire et juger que la requête présentée par le SNTL le 7 décembre 2016 n'expose et ne démontre a fortiori aucune circonstance précise et concrète de nature à justifier qu'il

né le 03 Mars 1977 20217 SAINT FLORENT assisté de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS Mademoiselle Gabrielle A...

Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Johanna SAUDAN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Madame [D]», - Juger que le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 14] n'a pas qualité pour solliciter la réparation d'un désordre affectant une partie privative, - Juger

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Sophie DUVAL, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

ARRÊT N° 517 RG : 05 / 04265 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 15 septembre 2005 Synd. de copropriété RÉSIDENCE LE FLAMANT C / X...

de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN, Conseiller, Rapporteur GREFFIER : Madame Frédérique HABARE, lors des débats et Madame Julie

JUILLET 2025 : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN,Conseiller, Assesseur : Madame Constance DESMORAT, Conseiller, GREFFIER : Madame Julie

Le président du tribunal de commerce a commis la société Carole Duparc et Olivier Flament. La SCP Carole Duparc & Olivier Flament a accompli sa mission selon procès-verbal du 12 juillet 2021.

[LH] [A], [H] [A] et la SCP Florent Michaut &Valérie [L] aux dépens. Statuant à nouveau, - dire et juger que le compromis de vente établi le 25 février 2019 entre MM.

personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 5] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 830 341 475 Représentée par Me Florent

Florent X..., Mme Y... a fait assigner ce dernier ainsi que M.

née le 24 Novembre 1978 à FEURS (42110) ... 20217 SAINT FLORENT ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Gérard TIBERI, avocat au barreau de BASTIA

THE COLLECTION FLAMANDS Chez la SARL WAKE UP [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Et assistée de Me Julie SPINELLI

ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me FERRAND Me LEFEVRE Me BEUCHET FLAMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

No 10/ 02729 AFFAIRE : Florent X... C/ Me Y...-Mandataire liquidateur de Association HAS HANDY ACCOMPAGNEMENT SANTE ...

Affaire : Jugement au fond, origine Juge aux affaires familiales de [Localité 3], décision attaquée en date du 02 Juin 2025, enregistrée sous le n° 20/1787 APPELANT [Z] [N] [E] [C] représenté par Me Florent