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de sa mission, - de juger que lesdites fautes ont occasionné un préjudice direct, actuel et certain à l'endroit des représentants qui sont légitimement fondés à réclamer réparation, - de juger qu'il

Elle présente une demande reconventionnelle dans l'hypothèse où elle serait condamnée à verser quelque somme que ce soit à Me SEGARD et elle demande à la Cour de dire et juger que la responsabilité civile

SEGOND, anciennement dénommée SEGOND TP, société à responsabilité limitée inscrite au RCS de RODEZ sous le numéro 488 055 336, agissant par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité

Par acte authentique du 14 novembre 2014 la Segard a vendu à la SCI Chateau Sarah, se substituant aux époux [W], la parcelle cadastrée A [Cadastre 11].

L TRAVAUX SPECIAUX DU CENTRE et son assureur la SMABTP, - condamné la SMABTP, assureur de la société SENAUD JCM à une responsabilité totale concernant la quantum mis à la charge de la société SENAUD JCM

SERSUD C/ S.A.S.

jlp N°2017/740 Rôle N° 16/03930 [P] [Y] [C] [P] [Y] [T] C/ [F] [C] [D] [C] [U] épouse [L] [E] [S] [C] épouse [Z] SCP BINDELLI VINAI FIGAROL JANET SCP CHAUVIN GRAS SEGARD

A titre subsidiaire, - Dire et juger que la Société BUFFI ASSOCIES, la Société GINGER SECHAUD et BOSSUYT, et Monsieur Patrick X...ont manqué à leurs obligations contractuelles en déposant un permis de

NICESOFT - SEGAMI prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Fabrice POSTA de la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocat

[C], en sa qualité personnelle et de liquidateur de la société Seraum, - dire et juger que : ' la SARL Oleado ne verse aux débats aucune preuve quant à l'existence d'un contrat avec la société Seraum

ALLIANZ IARD C/ [C] [A] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie SEGOND Me Michaël BERDAH Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 13 Janvier 2026.

G : 13/ 00630 SARL ALLARD C/ Maître Roland X...ès qualité de Liquidateur de la Société SENAUD JCM, désigné par jugement du Tribunal de Commerce de BRIVE du 22 janvier 2010, ladite société ayant

ALLIANZ IARD C/ [W] [J] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie SEGOND Me Michaël BERDAH Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 13 Janvier 2026.

chargée de la mise en état N° RG 23/02191 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3LG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie SEGARD

SERSUD C/ S.A.S.U. ENTREPRISE [G] [C] S.A.R.L.

Finance ; - Juger que le désistement de Monsieur [T] de son appel et de son action à l'encontre de BNP Paribas Personal Finance est parfait ; - Juger que l'instance est éteinte et que la Cour est

A... présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt. 2. M.

Oyster Pond 97150 SAINT MARTIN Non comparante Représentée par Me Cécilia DUFETEL de la SELARL CECILIA DUFETEL, avocat au barreau de GUADELOUPE, substitué par Me Isabelle WERTER-FILLOIS LA SELARL SEGARD

des copropriétaires de la copropriété du [Adresse 3] est propriétaire de ladite zone parcellaire ; - juger que M.