Section : N° RG : 20/00312 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Julie GOURION RICHARD, Me Stéphanie ARENA, Me Martine DUPUIS, Me Franck LAFON, Me Julien

2017 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° RG : 16/01079 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT Me Julien

Jugement rendu le 28 Septembre 2020 par le TJ de Pontoise N° Chambre : 2 N° RG : 20/00026 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie TERIITEHAU Me Julien

N° Chambre : 1 N° RG : 99/09605 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie CHANOIR Me Dominique MARCOT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON ET ASSOCIES Me Julien

EXPRO, JCP de [Localité 1] N° RG : 21/04701 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Julien AUCHET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE

Janvier 2022 par le Juridiction de proximité de SAINT GERMAIN EN LAYE N° RG : 11-21-970 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11/04/23 à : Me Christophe DEBRAY Me Julien

Ordonnance rendue le 04 Octobre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° RG : 17/04753 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Julien

04 N° RG : 09/4930 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Christophe DEBRAY Me Fabrice HONGRE- BOYELDIEU Me Franck LAFON Me Julien

Commerce de PONTOISE N° RG : 2015F00236 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Stéphanie ARENA Me Julie GOURION Me Franck LAFON Me Julien

Par déclaration du 8 juillet 2022, M. et Mme [C] ont saisi la cour d'appel de Lyon, désignée cour de renvoi.

avril 2015 au 15 juillet 2017 : 33 216,68 euros, * intérêts courus du 16 juillet 2017 au 25 juillet 2017 : 132,35 euros, * accessoires courus du 16 juillet 2017 au 25 juillet 2017 : 12,25 euros, *

[F] [W] Société AUFFRET IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 MAI 2023 COMPOSITION

considérer que la Promesse AUCHAN était caduque au 30 juin 2014, et en raison du seul comportement fautif d'AUCHAN) : CONDAMNER, la société AUCHAN FRANCE à payer à la société SODEC, en réparation

2024) Madame [B] [S] épouse [C] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] (ordonnance d'irrecevabilité des conclusions du 02 juillet 2024) Représentant : Me Julien AUCHET de la SCP

du 19 janvier 1979, la Société du Centre Commercial de la Défense (la SCCD) a consenti à la Société des Marchés Usines-Auchan devenue la société Auchan Hypermarché (la société Auchan), une concession

suisse Diesel, suivant factures de juin et juillet 2012.

Compte tenu de l'impossibilité de la régularisation de la vente par acte authentique dans le délai contractuellement prévu ou dans celui de six mois prévu par l'article 42 de la loi du 1er juin 1924 qui

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2014 (no, 4 pages) Numéro d'inscription

DU 03 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 11 juin 2024 - RG N°24/00084 - TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

Cette ordonnance a été notifiée au procureur de la République de [Localité 2] le 01er juin 2026 à 15 h 45.