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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Expropriation
67ef6fb97985d82da296f787
3 avril 2025
Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Maître Audrey BOLLONJEON, avocate postulante inscrite au barreau de CHAMBERY et par la SAS Legal Performances avocats, en qualité d'avocat plaidant (Maître Julien
Cour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940e6
24 juillet 2018
Représentant : Me Fabien-jean GARRIGUES, substitué par Me Marc-Antoine JULIEN, de la SCP GARRIGUES ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEFENDEUR en référé, D'AUTRE PART, Par acte
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
634f9567b5afe5adfff289c0
18 octobre 2022
représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Marc Antoine
6253cd0ebd3db21cbdd92297
15 avril 2015
venant aux droits de son père André X... , fils d'Antoine née le 17 Juin 1937 à VIENNE ...
1ère Chambre
65b0c0058d0ccf000877e731
23 janvier 2024
MTP MDÉSAMIANTAGE N° SIRET : 813 394 558 [Adresse 4] [Localité 5] ayant pour avocat postulant Me Marc-antoine JULIEN, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT COMPOSITION DE LA COUR :
69f1967fcdc6046d47ed9c36
28 avril 2026
DELPHINE RAYMOND, es qualité de mandataire judiciaire de la société DET DIRECTION-EXECUTION-TRAVAUX [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] ayant toutes les deux pour avocat Me Marc-antoine JULIEN,
2ème chambre section A
6a045286cdc6046d47937e7f
7 mai 2026
à l'encontre du jugement du 7 juillet 2025 rendu par le tribunal judiciaire de Nimes lequel a dit : - Rejette la demande de nullité du contrat liant la SCI ANTONE et M.
Chambre 1-4
69d8a48fcdc6046d47bd6122
9 avril 2026
EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 06 Juillet 2021 enregistr au répertoire général sous le n° 19/04883.
Avis
CADA:20200208
30 juin 2020
de Paris (AP-HP) à sa demande de communication, à la suite d'une précédente transmission incomplète de son dossier médical de suivi d'accouchement, du compte rendu opératoire de sa césarienne du 8 juillet
CADA:20182115
15 septembre 2018
Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif aux opérations qu'elle a subies dans le service de chirurgie orthopédique de l'Hôpital Antoine
CADA:20151863
21 mai 2015
directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie des documents suivants la concernant et détenus par l'institut de formation en soins infirmiers (IFSI) - hôpital Antoine
6253cd8dbd3db21cbdd93a3b
28 février 2017
Pascal X..., au visa de l'article 771 du code de procédure civile et du procès-verbal d'audition d'Antoine par le conseiller rapporteur en date du 25 janvier 2017, demande de fixer la résidence d'Antoine
Opp. Taxes
5fdd639ff10f3e0cadf676b9
18 septembre 2018
Antoine X... a contesté cette décision lui ayant été notifiée le 25 juillet 2017. A l'audience du 4 juillet 2018, M.
Pôle 1 - Chambre 11
69e1cba9cdc6046d47894651
16 avril 2026
interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Antoine
69e1cbbccdc6046d478947d1
(interprète en langue turque) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : [N] [J] représenté par Me Antoine
6253c99abd3db21cbdd88c48
5 octobre 2006
No 06/01376AFFAIRE :Antoine X... ...C/S.A.
6253ca0ebd3db21cbdd89ec8
18 septembre 2007
-l'AGCA et Monsieur Michel Y..., intimés, le 5 juin 2007. Vu l'intervention volontaire de messieurs Antoine A..., Philippe B..., Philippe C... et Maurice D....
7ème chambre
DCA_22PA02466_20241114
14 novembre 2024
Desvigne-Repusseau, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me de Saint-Julien, avocat de la société Boulangerie Saint-Antoine.
6253c96bbd3db21cbdd8844d
4 mai 2006
SOCIETE GENERALEC/Antoine X...
1ere Chambre
6031e3865b086f1d052f0012
12 juin 2018
Le 15 juin 2009, Hervé X... a remis à Jean-Antoine B... un chèque de 10.000 euros. Hervé X... est décédé le [...] , laissant pour lui succéder ses fils Sylvain et Adrien X....
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