né le 28 mars 1961 à PONTORSON actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier de l'Estran 7 Chaussée Ville Chérel-50170 PONTORSON Non comparant représenté par Maître Julien DUVAL, avocat au barreau

comparant, assisté de Me Julien DUVAL, avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur Le Directeur du centre Psychothérapique de l'Y... [...]                                          

Actuellement hospitalisé au Centre Esquirol de Caen Comparant, assisté de Me Julien DUVAL, avocat au barreau de CAEN, PARTIES INTERVENANTES : - Le Directeur du centre hospitalier Centre Esquirol,

saisine : 04 août 2025 Date de saisine : 22 août 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Décision attaquée : n° 2025036470 rendue par le TAE de [Localité 1] le 16 juillet

/03505 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X4K6 Du 25 MAI 2026 ORDONNANCE LE VINGT CINQ MAI DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Anne DUVAL

ALLIANCE, représentée par Me Nicolas Duval de la SELEURL Noual Duval, avocat au barreau de Paris, toque : P0493 - N° du dossier 26.0055 Intimés et demandeurs à l'incident: Madame [Y] [R], représentée

[B] [P] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentées par Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE - LIGNEY

de la SELARL DUALE LIGNEY BOURDALLE, avocat au barreau de PAU et Me DUBERNET DE BOSCQ, avocat au barreau de BAYONNE APPELANTE ET Madame [Z] [D] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée

PHILIPPE ANGEL DEINS HAZANE [B] DUVAL, S.A.S. GEE GROUPE ELVI ECOLOGIE, S.A.

DUVAL DEVELOPPEMENT MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien SELLI Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciairre

Dans ses dernières conclusions en date du 30 juin 2023, la société Duval Développement Grand Ouest demande à la cour de : - confirmer en toutes ses dispositions l'ordonnance du 16 décembre 2022 ; En

Par un jugement n° 1901305 du 17 juin 2021, le tribunal administratif de Besançon a : - rejeté les conclusions aux fins d'appel en garantie formées par la société Edgard Duval contre la société Xylem

d'inscription au répertoire général : S 14/08742 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/07973 APPELANTE SAS AUBERT & DUVAL

Le certificat médical initial du 5 juillet 2024, établi lors de l'admission de M.

- condamner la SCI H M Duval aux entier dépens, - condamner la SCI H M Duval à lui payer la somme de 1 800 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Or, s'il est vrai qu'il existe une différence négative entre ceux-ci, il n'en demeure pas moins que le chiffres d'affaires a été de 638 356, 83 euros en juin 2021, de 705 444, 32 en juillet 2021, de 89

L'affaire a été mise en délibéré au 11 Juin 2026, puis avancée au 28 Mai 2026 pour rendre l'ordonnance par mise à disposition au Greffe.

Monsieur X... a été a été salarié de l'entreprise D... du 29 juillet 1970 au 31 janvier 1972, puis du 1er août 1975 au 30 juin 1982.