N° S.A.S. [5] C/ Organisme CRAMIF Copies certifiées conformes - S.A.S. [5] - Organisme CRAMIF - Me Julien

APPELANTE : LA SASU [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Fabrice SOUFFIR de la SELARL SELARL CABINET KSE & ASSOCIÉS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE substitué par Me Julien

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Avril 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 23.00805 Copies exécutoires délivrées à : Me Amy TABOURE Me Julien

DEMANDEUR Société [7] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée et plaidant par Me Julien

2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00715 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 12] du 31 Janvier 2025 APPELANTE : Société [11] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Julien

V-B7H-CHRLK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Mars 2023 par le Pôle social du TJ de [Localité 1] RG n° 22/00664 APPELANTE S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Julien

APPELANTE : LA SASU [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Fabrice SOUFFIR de la SELARL SELARL CABINET KSE & ASSOCIÉS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE substitué par Me Julien

Références : 22/01089 **** APPELANTE : LA SAS [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON substitué par Me Julien

Social Références : 22/00567 **** APPELANTE : LA SAS [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Julien

DEMANDEUR S.A.S.U. [5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Julien

Un accord de cession de fonds de commerce a été signé entre la SOCIETE ASSOCIATED PRESS LIMITED et la société FRENCH LANGUAGE SERVICE, FLS le 12 juillet 2012.

Un accord de cession de fonds de commerce a été signé entre la SOCIETE ASSOCIATED PRESS LIMITED et la société FRENCH LANGUAGE SERVICE, FLS le 12 juillet 2012.

Le contrat de travail de Monsieur [X] - [L] a été transféré au sein de la Société FLS, à compter du 16 juillet 2012.

12 juillet 2012.

Dans un arrêt du 2 juillet 2015, cette cour, statuant sur l'appel interjeté contre le jugement du tribunal de commerce par la société LANGLOYS PRODUCTION, a notamment : infirmé le jugement déféré,

Par requête du 29 juin 2018, la salariée a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille de demandes en rappels de salaire de juillet 2017 à mai 2019, relative au 13ème mois et à titre de dommages et intérêts

Anne-Marie TRIANNEAU ROBIN Franck DJIANE et Amélie GIROT DE LANGLADE MULLER venant aux droits de la société « REMY GIROT DE LANGLADE, ANNE-MARIE TRIANNEAU-ROBIN ET FRANCK DJIANE » RCS Versailles n° 339

enregistré à son secrétariat le 28 août 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication du document relatif à l'inscription de la commune de Langlade