COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 2 ARRÊT DU 06 MARS 2015 (no 2015-61, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 14977 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Juin

[Localité 4] (83) demeurant chez Madame [K] [G] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Marine DE RAUCOURT, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : T207 - Représentant : Me Julien

VIVO, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jean-marie VIALA, avocat au barreau de PARIS, toque : E0311, avocat postulant Assistée de Me Julien

PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean Marie VIALA, substitué par Me MAUPOUX Julien avocats au barreau de PARIS INTIMES Syndicat des copropriétaires Ensemble Immobilier LE

- Le 10 juillet 2017, elle indiquait confirmer les trois chantiers sur lesquels la société Maudoux [X] était intervenue mais souhaitait avoir une copie des factures afin de les corréler avec ses documents

SAS Dely à l'encontre du jugement rendu le 30 avril 2025 par le tribunal de commerce de Nîmes dans l'instance n° RG 2025F00663 ; Vu les dernières conclusions remises par la voie électronique le 4 juillet

Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Begel, représentant l'association Allier Sauvage et autres, et celles de Me Weinkopf, représentant l'EARL de Mauboux.

la société Saint maclou, Vu la requête en déféré notifiée le 12 juillet 2018 par la société Saint Maclou aux fins de : -la recevoir en sa requête , -d'infirmer en toutes ses dispositions l'ordonnance

TAPIS SAINT-MACLOU C/ M.

Ils s'en sont plaints auprès de la société Sylsols par lettre simple du 27 juillet 2009 puis par courrier recommandé du 4 juin 2010 en suspectant un éventuel défaut de séchage du bois en raison de la forte

, vous faire part de notre expérience client chez Saint Maclou en date du 19 juin 2020 » et que l'utilisation du terme « comme convenu » démontre que la société Tapis Saint Maclou était au courant des

Le 7 juillet 2008, la société TAPIS SAINT MACLOU l'a convoqué à se présenter le 5 juillet 2008 à un entretien préalable à une éventuelle sanction pouvant aller jusqu'au licenciement.

[H], expert, le 21 juin 2022 à 9h30 en présence des responsables de la société Tapis Saint Maclou et de M.

La société TAPIS SAINT MACLOU et le GAN ont introduit une action au fond par actes des 3, 4 juin, 5, 9 juillet et 21 août 1996 contre le Cabinet GHUILAMILA, la MAF, l'entreprise DANNO, Maître DAVID ès

Dans ses conclusions déposées par voie électronique le 11 juillet 2019, M.

Par courrier du 11 juillet 2016, la société Tapis Saint Maclou a convoqué M. [R] à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé le 21 juillet suivant.

le : à : -SCP FIEVET LAFON -SCP JULLIEN Y...

Par acte du 1er juillet 2013, la société Mondial Moquette a cédé son fonds de commerce comprenant le droit au bail à la société Tapis Saint Maclou (société Saint Maclou).

FAITS ET PROCEDURE La société Tapis Saint Maclou exploite une chaîne de magasins qui proposent à la vente des produits de revêtement de sols et de décoration d'intérieur.

Le 11 juillet 2016, M.