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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02790_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Article 2 : L'Etat versera à Me Kaddouri la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative dans les conditions prévues par la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02367_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Kaddouri, avocat de M.
Source officielleJuge unique
DCA_22NT02653_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
, d'enjoindre au même préfet de procéder à un nouvel examen de sa situation et de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Kaddouri d'une somme de 1 800 euros en application des dispositions des
Source officielle9e Chambre C
60354f5672c138784c30ecfd
13 mai 2016
13 mai 2016
[Z] [W] a saisi le 31 juillet 2013 le conseil des prud'hommes d'Arles qui par jugement du 15 avril 2014 a: Vu la connexité, avec les instances introduites par [J] KADDOURI, [L] KADDOURI et [R] [W] -
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00384_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 février 2022 Mme B, représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03569_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
B C, représenté par Me Kaddouri, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01262_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistrés le 27 mai 2024, Mme B, représentée par Me Kaddouri, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat le versement à son conseil d'une somme de 1
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE03237_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
D..., représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre à l’administration de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00973_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Khak, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 16 mars 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 25 février 2022 ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03520_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
B, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2020 du préfet de Maine-et-Loire
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00797_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
A, représenté par Me Hamid Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et de lui
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03624_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
C A et Mme F A, représentés par Me Kaddouri, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 800 euros, à verser à leur avocat, sur le fondement
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE01952_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2025, Mme A, représentée par Me Kamoun, demande au juge des référés de la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT01077_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 décembre 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de lui délivrer
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02652_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
C D, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 25 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d49221cdc6046d475e60a1
5 avril 2026
5 avril 2026
[A] [K] né le 21 Novembre 1985 à [Localité 1], de nationalité algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Sara Kamoun, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03158_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
C A, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 octobre 2024 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03729_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
B A, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 7 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2020 par lequel le préfet
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
686765439f40b42a26419d40
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[V] [W] né le 03 Septembre 1991 à [Localité 1] de nationalité Algérienne ayant pour conseil en première instance Me Sara Kamoun, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02382_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
A, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 30 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officiellePage 1 sur 24