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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
5fdb0791523a3e9bf67ac43d
23 avril 2019
2019/ Rôle N° RG 16/06523 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6NCN [X] [B] C/ [L] [U] [W] [E] [J] [Y] [N] [E] [H] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Klein
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Cour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2e8
20 mars 2012
X... qui devait, en contrepartie, verser une indemnité d'occupation et une soulte.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01919_20240319
19 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération du Grand Rodez, l'établissement public de coopération culturelle musée Soulages-Rodez et la société Helvetia
6253cc0fbd3db21cbdd8eff9
18 octobre 2011
-Z... et de la succession de Jean X... ; qu'en vertu de cet acte, Jean-François X... s'est engagé à payer une soulte de 161. 900 francs à sa mère et une soulte de 124. 866, 66 francs à chacun de ses frère
1re Chambre B
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11 septembre 2014
représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE , assisté par Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
6253cc84bd3db21cbdd905b7
17 avril 2013
composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marie-Marguerite MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
3e Chambre A
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17 mai 2018
PACIFICA Grosse délivrée le : à : Me Véronique TARDY Me Philippe CHAUDON Me Caroline HAMON ASSUIED Me Antoine SCANDOLERA Me Stéphane GALLO Me Sébastien BADIE Me Philippe KLEIN
3ème Chambre - section 1
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7 octobre 2022
Stéphanie PICOCHE, avocat au barreau d'EPINAL COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des conseils des parties, en application de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Monsieur KLEIN
62bfe0b7413a8b69b32bf172
1 juillet 2022
Alain BEHR, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des conseils des parties, en application de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Monsieur KLEIN
5ème Chambre
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25 juillet 2024
La société BIO STORE SAS ayant son siège [Adresse 7], représentée par son représentant légal Représentés par Me Nicolas MESSAGE et Me Sophie JOUNIAUX avocats au barreau de PARIS substitués par Me KLEIN
Pôle 2 - Chambre 1
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16 février 2010
: Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
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Représentés par Me Nicolas MESSAGE et Me Sophie JOUNIAUX avocats au barreau de PARIS substitués par Me KLEIN Pauline avocat au barreau de Paris INTIMÉ Monsieur le directeur général des Finances
JEX
6438f2fea942a604f5e936d1
13 avril 2023
[T] devait verser à Mme [F] la somme de 76 341,89 euros à titre de soulte, - dit que le compte d'administration de l'indivision de M.
Chambre civile 1-6
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16 janvier 2025
: Ordonnance rendue le 26 Avril 2024 par le Juge de la mise en état de [Localité 5] N° RG : 23/00871 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.01.2025 à : Me Virginie KLEIN
Chambre Sécurité Sociale
627df90e0d41e0057d43e556
10 mai 2022
Octobre 2020 ENTRE APPELANTE : SA [4] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Guillaume BREDON de l'AARPI EDGAR AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Agathe KLEIN
8ème chambre
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1 avril 2026
numéro 889 297 297, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Claire FILLIATRE de la SELARL SOULIER
1re Chambre A
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5 juillet 2016
Monsieur [J], [X], [Y] [R] né le [Date naissance 2] 1944 à AIX-EN-PROVENCE, demeurant [Adresse 6] représenté par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Philippe KLEIN
5fca2e8914887c56eb9c3c0e
1 décembre 2020
de la SCP SCP RIBON KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Pascale KLEIN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE SA ALLIANZ IARD, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en
Chambre Civile
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10 juillet 2023
Localité 3] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] représenté par Me Arthur DA COSTA de la SELARL LUGUET DA COSTA, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et ayant pour avocat plaidant Me Virginie KLEIN
Chambre sociale
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23 janvier 2025
MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU et Maître CASTRONOVO, avocat au barreau de BAYONNE INTIMES : Monsieur [B] [N] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître KLEIN