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CA

Chambre commerciale

653ca69183c9498318209d11

Appel

26 octobre 2023

Par requête déposée le 31 août 2022, la société Maï Kouaoua mines a interjeté appel de cette décision.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01625_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

En revanche, la commune de Kourou n’avait pas versé les intérêts de ces sommes.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03201_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

Mme M'Kouboi a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 2 septembre 2021.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01625_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société 3G2M a demandé au tribunal administratif de la Guyane de condamner la commune de Kourou à lui verser une indemnité d'un montant

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02286_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

Un mémoire a été produit pour la commune de Kourou, enregistré le 23 décembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CA

Chambre 1-3

633fc287e633183e2ee176b6

Appel

6 octobre 2022

[R] : Constatant l'absence de lien contractuel entre la SCI Le Koudou et le BET [R], - débouter la SCI Le Koudou de ses demandes de condamnations in solidum à l'encontre de M.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01626_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Le tribunal en a déduit l'existence d'un défaut d'entretien normal de l'ouvrage public, de nature à engager la responsabilité de la commune de Kourou.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04061_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

code général des impôts aux impositions primitives de cotisation foncière sur les entreprises mises à sa charge, pour les années 2016 et 2017, au titre de ses installations situées sur la commune de Kourou

Source officielle

CA

Cour d'Appel

6253cbe0bd3db21cbdd8e84e

Appel

21 novembre 2011

Kouakou Y...

Source officielle

CA

Pôle 4 - Chambre 5

61632f5d14ec5f96a7da0a08

Appel

16 novembre 2011

avocats au barreau de Paris, toque : L0197 INTIME Monsieur [Z] [H] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] (GUYANE) représenté par Maître CORDEAU, avoué à la Cour Ayant pour avocat Maître KOUKOUI

Source officielle

CA

Avis

CADA:20164186

Appel

3 novembre 2016

Monsieur XX, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Kourou à sa demande

Source officielle

CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd94501

Appel

29 mars 2019

Représentant : Me N'guessan lydie KOUAKOU, avocat au barreau de NICE Intimé Me David ANTOINE [...]

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_24BX02946_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

La CCI a entériné ces conclusions par un avis du 29 novembre 2016 répartissant la part du service hospitalier pour moitié à Kourou et pour moitié à Cayenne.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04877_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

J I ont demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la délibération du 22 septembre 2017 par laquelle le conseil municipal de la commune de Kourou a autorisé la vente de la parcelle cadastrée

Source officielle

CA

17e Chambre

615e0e57c25a97f0381f552e

Appel

8 avril 2014

AU FOND DU 08 AVRIL 2014 N°2014/ GB/FP-D Rôle N° 12/19969 [Z] [U] C/ [I] [C] CGEA AGS DU SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Martin KOUDOU

Source officielle

CA

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90df2

Appel

4 septembre 2013

************** PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Simon Y..., qui avait été salarié de la Société LE NICKEL (SLN) du 30 juin 1971 à 1990, en tant que conducteur d'engin sur les sites miniers de KOUAOUA

Source officielle

CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901df

Appel

28 janvier 2013

Ce contrat prévoyait qu'à compter du 1er janvier 1995 le salarié était détaché en Guyane pour travailler sur le site de la base spatiale de Kourou.

Source officielle

CA

Cour d'Appel

6253c895bd3db21cbdd85afa

Appel

22 novembre 2001

Patricia sont nées le 14 juin 1956 de Kouakou A...

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CA

17e Chambre B

6162f6e3b807dfe813d29624

Appel

28 février 2012

FOND DU 28 FEVRIER 2012 N°2012/142 GP Rôle N° 11/15278 [Y] [R] C/ Société TAT EXPRESS Grosse délivrée le : à : Me KOUDOU

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX01306_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent pour le projet éolien Cr'Eole à Matiti, porté par la société Voltalia, sur la commune de Kourou

Source officielle

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