B, représenté par Me Lemonnier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de réexaminer sa

A, représenté par Me Lemonnier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de réexaminer sa situation

B, représenté par Me Lemonnier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er mars 2024 ; 2°) d'annuler les décisions du 8 décembre 2023 portant obligation de quitter le territoire français

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Stenger, - et les observations de Me Lemonnier, avocate de M. B.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2022, M. et Mme C, représentés par Me Lemonnier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2022 ; 2°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 juin 2023, Mme B, représentée par Me Lemonnier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 4 mai

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2025, Mme B... représentée par Me Lemonnier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 octobre 2025 ; 2°) d’annuler

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Lemonnier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Durup de Baleine, - et les observations de Me Lemonnier, avocate de Mme B, en présence de cette dernière. Considérant ce qui suit : 1.

A, représenté par Me Lemonnier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 février 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle

C, représenté par Me Lemonnier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle de

C..., représenté par Me Lemonnier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 janvier 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 mai 2022 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de

A, représenté par Me Lemonnier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 août 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui

B, représenté par Me Lemonnier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 novembre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or de lui

A, représenté par Me Lemonnier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 septembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 28 octobre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand

Maître XXX XXX, conseil du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 5 rue Elisa Lemonnier 75012 Paris, représenté par son syndic, le cabinet PG LANCe 1 CIE, de Madame XXX XXX épouse XXX, Monsieur

de la protection d'[Localité 2], décision attaquée en date du 08 Novembre 2021, enregistrée sous le n° Monsieur [Y] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Christèle CLABEAUT de la SCP LEMOINE

secrétariat le 25 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Normandie - site de Caen - à sa demande de copie

Article 3 : L'Etat versera à Me Lemonnier, avocate de M.

[C], la SCM [Localité 15]-Lemonier n'avait pas obtenu le financement de son projet ; que c'est l'absence de réalisation de la condition suspensive d'obtention d'un prêt par la SCM [Localité 15]-Lemonier