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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
6879d5fe2db7cac9e5eb49eb
17 juillet 2025
17 juillet 2025
[G] [N], régulièrement convoqué, Vu la présence de ME LESAGERE Laurie , avocate de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90464
25 mars 2013
25 mars 2013
Le 30 août 2005 le juge des enfants de Moulins a instauré une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) au profit de Laura Y... née le 3 octobre 2004 et le 30 mars 2006 il a pris une mesure
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6350e4d942150aadff23db62
19 octobre 2022
19 octobre 2022
CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [7] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marie-Laure
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00010_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Elle soutient que : - elle exerçait son activité de fleuriste sur la place Maréchal de Lattre de Tassigny et a chuté sur un dispositif de protection des câbles électriques alimentant le marché de Noël
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f2d
2 janvier 2006
2 janvier 2006
descente a entrepris un dépassement de deux véhicules automobiles qui se suivaient, respectivement conduit par Anne-Laure PICQUART et par Gérald PAILLIER ; Que lors de cette manoeuvre de dépassement
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f32
2 janvier 2006
2 janvier 2006
qu'il résulte des témoignages reçus par les gendarmes et des constations faites par ceux-ci à la suite de l'accident litigieux que David X..., conduisant une motocyclette, en pleine ligne droite et en légère
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
659f9b2b3328fa00087a27a4
10 janvier 2024
10 janvier 2024
DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Emilie WILBERT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : [3] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac50
11 mars 2008
11 mars 2008
Toutefois, la facture de Monsieur B..., paysagiste, qu'elle verse aux débats à l'appui de ses allégations fait état de l'entretien du jardin, mais ne mentionne pas la taille de la haie de lauriers.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
687732fa7032dd17d194bb43
15 juillet 2025
15 juillet 2025
son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Adresse 13] [Localité 7] représentée par Me Xavier BONTOUX, de la SAS [9] LYON, substitué par Me ARNAUD Laure
Source officielleChambre sociale
69cf54c3cdc6046d47f2da68
2 avril 2026
2 avril 2026
Il prévoit pour le côté dominant le taux d'IPP suivant : pour une limitation moyenne de tous les mouvements : 20% pour une limitation légère de tous les mouvements 10 à 15%.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX03071_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Elle soutient que : - elle exerçait son activité de fleuriste sur la place Maréchal de Lattre et a chuté sur un dispositif de protection des câbles électriques alimentant le marché de Noël, se fracturant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
69ce0a0ecdc6046d47d3ad85
1 avril 2026
1 avril 2026
de l'épaule dominante et non une limitation légère des seuls mouvements d'abduction et d'antépulsion.
Source officielle2ème chambre sociale
696133f6cdc6046d47c3db75
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le barème indicatif préconise qu'en cas de limitation légère de tous les mouvements de l'épaule dominante, le taux d'IPP soit fixé entre 10 à 15%.
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
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15 janvier 2024
15 janvier 2024
On retrouve à nouveau un légère élation de l'humeur, une logorrhée, une accélération psychique, des moments d'irritabilité.
Source officielle11e Chambre A
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8 mars 2018
8 mars 2018
2018 N° 2018/ 93 Rôle N° 17/04079 SAS MAISON PERRIN C/ SNC COMPAGNIE FONCIERE ALPHA Grosse délivrée le : à : SELARL VINCENT-HAURET-MEDINA Me Laure
Source officielleCh.protection sociale 4-7
697312fccdc6046d4762b9e6
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Août 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 21/00752 Copies exécutoires délivrées à : [10] Me Anne-laure
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65321b719e4ea48318f5b090
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Le barème indicatif - en accident du travail - au chapitre 1.1.2 ne donne un chiffre que pour la limitation légère ou moyenne de tous les mouvements et ne parle pas de certains mouvements.
Source officielle2ème chambre sociale
69786fd9cdc6046d47d73338
22 janvier 2026
22 janvier 2026
du 29 Mars 2024 - RG n° 23/00331 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 22 JANVIER 2026 APPELANTE : S.A.S. [6] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Anne-Laure
Source officielle12e chambre
64a7b2583bcaf505db696b3b
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Jugement rendu le 27 Septembre 2021 par le TJ de PONTOISE N° Chambre : 2 N° RG : 19/00267 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Anne-Laure
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60332775534c8698ecd3685e
13 septembre 2017
13 septembre 2017
Benoît HOLLEAUX, Conseiller faisant fonction de Président Mme Christine LETHIEC, Conseillère Mme Laure TOUTENU, Vice-présidente placée qui en ont délibéré Greffier : Mme Marion AUGER, lors des
Source officiellePage 1 sur 19