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3 958 résultats pour « LIBERT ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85fb7

Appel

12 février 2002

12 février 2002

HYEST & Associés) INTIME : MAITRE LIBERT ès qualités d'administrateur provisoire et de commissaire a l'execution du plan de continuation de la Société MARLOT X... ayant son siège 19, averue Carnot 91100

Source officielle

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Ventes et cessions

DOMUS IMMOBILIER, LIBERT, Estelle

SIREN 434528980GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

08/03/2012

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd897f3

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

La société Air Liberté AOM et Maître A... ès qualités de commissaire à l'exécution du plan des sociétés AOM et Air Liberté sollicitent la confirmation du jugement et la condamnation de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b1bd3db21cbdd85fd8

Appel

15 mai 2002

15 mai 2002

Se référant à des conclusions communes, la société Air Liberté - AOM, Maîtres BARONNIE et LIBERT, ès qualité de commissaires à l'exécution du plan et Maîtres PELLEGRINI et SEGI, ès qualité de représentants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c857bd3db21cbdd84fcd

Appel

21 septembre 2000

21 septembre 2000

loi est claire, ce qui est le cas en l'espèce, le juge ne peut en éluder la lettre au prétexte d'en pénétrer l'esprit, - qu'une disposition doit s'interpréter restrictivement quand elle déroge à une liberté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca90bd3db21cbdd8b61f

Appel

21 septembre 2000

21 septembre 2000

loi est claire, ce qui est le cas en l'espèce, le juge ne peut en éluder la lettre au prétexte d'en pénétrer l'esprit, - qu'une disposition doit s'interpréter restrictivement quand elle déroge à une liberté

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6a192dfacdc6046d4754bef0

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La fin de non-recevoir soulevée par l'Udaf de Maine-et-Loire, ès qualités, tirée du défaut du droit d'agir sera par conséquent écartée.

Source officielle
CA

Référés Premier Président

6a0fe9e6cdc6046d4787f6c3

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

] [O], ès qualités de gérant de la SARL Royal [B] et épicerie du surplus de ses demandes ; Condamnons Monsieur [W] [O], ès qualités de gérant de la SARL Royal [B] et épicerie à une amende civile de

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CA

4ème Chambre

69f43780cdc6046d472d35fc

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

CITYA LIBERTE S.A.R.L.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a22626fcdc6046d473928f3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

LYONNAISE DE BANQUE, Société Anonyme au capital de 260 840 262,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 954 507 976, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69d8a10dcdc6046d47bd0f75

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

SMA SA prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social sis représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

6ème Chambre

6a192a5acdc6046d47546a93

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[C], ès qualités d'administrateurs judiciaires de l'AMAPA, la SCP [T] prise en la personne de Mme [M] ès qualités d'administrateur judiciaire de l'AMAPA, la SELARL Asteren, prise en la personne de MM.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

67820aa6d30fbdc4c17b9c23

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SOCIETE D'EDITION DU JOURNAL LA LIBERTE DE L'EST ( LLDE) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège, représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP

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CA

Chambre 3-2

6a210ec7cdc6046d4709b236

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Par conclusions n°1 déposées et notifiées par RPVA le 13 mai 2026, la SCP BR Associés ès qualités sollicite': -de statuer ce que de droit sur la caducité de la déclaration d'appel du ministère public,

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

69d73c93cdc6046d479b86b4

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Selon ordonnance du 11 juin 2020, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris a condamné la Sci Rcsk à payer une provision de 31 454 euros à Mme [J] ès qualités au titre du remboursement du compte

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CA

Chambre 3-2

6a210ec4cdc6046d4709b1e6

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

imputable au magistrat'; il sollicite à cet effet le bénéfice des dispositions de l'article 906-2 dernier alinéa Par conclusions n°1 déposées et notifiées par RPVA le 13 mai 2026, la SAS BR Associés ès

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CA

Chambre sociale

69eafde0cdc6046d47577ebe

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[L] ASSOCIES prise en la personne de Maître [Z] [L], ès qualité de Mandataire Judiciaire du GAEC DES GRAVILLES, nommée à cette fonction par jugement du Tribunal Judiciaire de LIMOGES en date du 19 février

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

644229f0d2fa6fd0f80404ab

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

La société IMAERO INVEST a revendiqué cette somme auprès de la SELAS BL & Associés, ès-qualités, et Me [X] [J], en qualité de liquidateur judiciaire de la SOCIETE D'EXPLOITATION AOM AIR LIBERTE -AIRLIB

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69fc22e7cdc6046d47e16561

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

AJ UP prise en la personne de [S] ès qualités d'administrateur de la S.A.S.U.

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CA

Chambre civile 1-5

6a191f26cdc6046d47527fb8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 20 juillet 2023, Mme [W], ès qualités de mandataire successoral de la succession de [I] [Q], a fait signifier à M.

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CA

8e Chambre C

61630e4ada3e3d306603671b

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

[C] ès qualités, qui conteste la qualification de pénalité invoquée par la société CMA - CGM, soutient que la question ne relève pas d'une procédure en interprétation.

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