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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8a

68676be4fdaf41a8356be711

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

C/ S.A.R.L. [9] Organisme [3] Copie exécutoire délivrée le : 03 juillet 2025 à : - Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Stanislas

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

634113c558bc223e2e3f091e

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

ORNE MOSELLE TRANSPORTS [Adresse 7] Rue du 19 mars 1962 [Localité 5] , représentant : Me Stanislas LOUVEL, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Société PÔLE EMPLOI LORRAINE [Adresse 2] [Adresse

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

634f95a0b5afe5adfff28ae6

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

NORD CHROME prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Stanislas LOUVEL, avocat au barreau de METZ En application des dispositions des articles

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6268ddf0b6a90a057d2a5a58

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

NOVA JOB prise en la personne de son représentant légal 13 rue Pierre Sémard 57300 Hagondange Représentée par Me Stanislas LOUVEL, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Monsieur [U] [C] Résidence

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e74184ac880aa7ee21f252

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] Représentée par Maître François PIAULT, avocat au barreau de PAU, et assistée de Maître Stanislas

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

634f959eb5afe5adfff28ad4

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ dix huit Octobre deux mille vingt deux APPELANTE : Madame [P] [T] [Adresse 1] Représentée par Me Stanislas

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

64bf678f8fb8a9d9693e17b4

Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt quatre Juillet deux mille vingt trois APPELANT : Monsieur [I] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Stanislas

Source officielle
CA

5ème Chambre

édiatc/Ordonnance Au fond

6811b381893ab038bd466091

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[Y] [A] [Adresse 6] [Localité 9] Représenté par Me Stanislas LOUVEL, avocat au barreau de METZ MINISTÈRE PUBLIC À QUI LE DOSSIER A ÉTÉ TRANSMIS : Madame Lucile BANCAREL, substitut général

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6033ef09600cf69fc56d866b

Appel

2 mars 2017

2 mars 2017

Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Assistée de Me Thomas GUYARD, avocat au barreau de METZ, substituant Me Stanislas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bdc

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

Cour assistée de Me JOFFROY, avocat au barreau de NANCY SCI CLOS DE VILLARS dont le siège est 6 chemin de la Frécotte 57160 SCY CHAZELLES représenté par Me GRÉTÉRÉ, avoué à la Cour assisté de Me Stanislas

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

63b67738a853827c9026d0f9

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

[K] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Stanislas LOUVEL, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure

Source officielle
CA

1ère Chambre

6295b0b61d650aa9d4692f21

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

légal pour ce domicilié au siège social, sis 23 boulevard de l'Europe - 54500 VANDOEUVRE LES NANCY Représentée par Me Stéphanie GERARD, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par Me Stanislas

Source officielle
CA

2ème chambre

6a0fe5e4cdc6046d478736a4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[V] prise en la personne de son Président en exercice, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Stanislas ROUX-VAILLARD du PARTNERSHIPS HOGAN LOVELLS (PARIS) LLP, avocat plaidant au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6788a222b815c30a4df70adc

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

sous le n° 483 325 213, représentée par Me [I] [P] en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société ADD, et dont le siège social est situé [Adresse 6] [Localité 2] Représentées par Me Stanislas

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

61609a4254c6ec55cf7100ed

Appel

12 février 2014

12 février 2014

MMSP prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP FISSELIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 assistée de Me Stanislas

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fca9678a69b9b8b0a2fd223

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

Représentée et assistée de Me Stanislas ROUX-VAILLARD du PARTNERSHIPS HOGAN LOVELLS (PARIS) LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : J033 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Source officielle