CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

13e chambre

5fd9e87ff7b562286e810cd0

17 septembre 2019

N° Chambre : 0 N° Section : 0 N° RG : 2016F01986 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/09/2019 à : Me Stéphane CHOUTEAU Me Martine DUPUIS Me Laëtitia

Page 1 sur 6

Suivant →

CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd908ae

Appel

10 juillet 2013

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX JUILLET DEUX MILLE TREIZE APPELANTS : Mme Andrée Z... épouse X...

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd7fbd3db21cbdd93880

21 décembre 2016

Représentant : Me Georges-andré HOARAU de la SELARL GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION DÉBATS : en application des dispositions de l'article 1074 du code

Cour d'Appel

6253cb78bd3db21cbdd8d963

7 mars 2011

André X...

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f538

25 avril 2012

* * * ORIGINE DU LITIGE Monsieur X...Jean-Baptiste, Madame Laetitia Y..., Monsieur André Z...et Monsieur Anthony A..., tous copropriétaires de lots formant l'ensemble immobilier dénommé résidence

Cour d'Appel

6253cb58bd3db21cbdd8d596

20 janvier 2011

.-59223 RONCQ représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Guy SIX, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Laëtitia Vania Françoise Mauricette A...épouse

1re Chambre C

60348ecfcd3e457be25fec84

17 novembre 2016

Par conclusions du 13 octobre 2016, la société Laetitia a repris les mêmes demandes que dans ses précédentes conclusions.

Cour d'Appel

6253cb88bd3db21cbdd8db79

31 mars 2011

Philippe Z...et Laëtitia X...se sont mariés le 09 mai 1998 à Béthune et une enfant est issue de leur union : Héloïse née le 07 juillet 1998.

Cour d'Appel

6253c950bd3db21cbdd87eba

10 février 2006

Cette décision a condamné André X... à payer à l'autre partie une prestation compensatoire sous forme d'une rente viagère indexée de 1.400 F. André X... est décédé le 7 juillet 2001.

Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948c8

21 février 2020

Représentée par Me Laetitia Boyaval-Roumaud, avocat au barreau de Paris , toque : B0618 INTIMÉS Monsieur R... N... [...] [...]

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd9345b

2 août 2016

20145 SARI SOLENZARA Représenté par Me Laétitia MARICOURT BALISONI, avocat au barreau d'AJACCIO DEFENDEURS : Monsieur François Y...

Cour d'Appel

6253cd7cbd3db21cbdd93811

14 décembre 2016

QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SAS CLINIQUE SAINT ANTOINE représentée par son président en exercice domicilié audit siège Quartier de Toga 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Jean André

Cour d'Appel

6253cd14bd3db21cbdd92395

6 mai 2015

DU SIX MAI DEUX MILLE QUINZE MIXTE APPELANTE : Société civile BRAVONE représentée par l'ensemble de ses associés savoir Daniel Z...domicilé 20270 ALERIA, Jean-Pierre Z..., Caroline Z..., Laetitia

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd921e9

26 mars 2015

né le 30 Mai 1985 à CAVAILLON (84000) ... 84800 L'ISLE SUR SORGUE Représenté par Me Laëtitia POMMARAT, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Marie-Eve BANQ, Plaidant, avocat au

Cour d'Appel

6253cc33bd3db21cbdd8f73c

16 mai 2012

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Philippe Jean André X... né le 05 Janvier 1968 à GAP (05000) C/ O Madame Z...

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93fa9

30 mars 2018

à AMSTERDAM (PAYS-BAS) et Monsieur André X... né le [...] à PARIS (75020) demeurant [...]

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd92109

5 mars 2015

né le 06 Juillet 1956 à NIMES (30000) ... 30000 NIMES Représenté par Me Laëtitia POMMARAT, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro

Cour d'Appel

6253cc11bd3db21cbdd8f07e

30 janvier 2012

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE DOUZE AVANT DIRE DROIT APPELANTS : Madame Andrée Z... épouse X...

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b2d