dans l'affaire opposant : APPELANTE : SARL CONSTRUCTIONS LABARTHE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître FORTABAT-LABATUT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE

Par déclaration du 2 novembre 2023, la société Label Energie a formé appel de cette décision.

[Z] [E] Organisme ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE RENNES Organisme ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE CAEN ORDRE DES AVOCATS DE LAVAL Copie exécutoire délivrée le : à :

Par déclaration du 13 mai 2025, la SCI Lanalex a interjeté appel de cette décision.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 avril 2016, à la suite du refus opposé par le proviseur du lycée Henri-Avril de Lamballe

CONFORAMA FRANCE CCC délivrées le : 16/10/2025 à : Me RENEVEY Me LABLATE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 16/10/2025

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Laval

LABALU C/ S.A.S.

APPELANT Monsieur [F] [B] [Adresse 3] [Localité 4] ET : INTIMES Maître [C] [G], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS PRESSE INFORMATIQUE [Adresse 2] [Localité 5] Me Eve LABALTE

de la société Labastère 31 ne peut être engagée sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs. 8.

; - condamné la SCI Vrajat-Faby-Labat au paiement de la somme de 4000 euros ; - débouté la SCI Vrajat-Faby-Labat de se demande de dispense de frais de procédure prévus à l'article 10-1 de loi n°65-557

La Sarl Constructions Labarthe n'établit donc pas que M.

dans l'affaire opposant : APPELANTES : SAS CLINIQUE LABAT représentée par ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège.

DIAM FRANCE Arrêt rendu par la Cour de Versaillees le 14 septembre 2011 RG 10/3406 objet de la requête Copies exécutoires délivrées à : Me Eve LABALTE Copies certifiées conformes délivrées

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Labale, M. F A, M. E C et M.

GALL, avocat au barreau de Bergerac INTIMEE : SCP [D] LEURET ET DEVOS-BOT mandataire judiciaire, représentée par Maître [A] [D] agissant es qualité de mandataire liquidateur de la SARL LFT Label

CHARPENTE LABARGE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère

Annecy et la commune de Poisy ont demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1°) de condamner solidairement, sur le fondement de la responsabilité décennale des constructeurs, les sociétés " Labat