D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 10 OCTOBRE 2019 N° 2019/328 N° RG 19/02020 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDXPJ SA LYONNAISE DE BANQUE C/ SAS LAGARDERE

LABARRIERE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau

[W] [V] né le 18 Janvier 2004 à [Localité 1] de nationalité Comorienne Actellement retenu au CRA d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Maripierre MASSOU DIT LABAQUERE INTIMES : Le

[Z] [K] à l'égard de la société DAUSSANT et du GIE LAPERRIERE LOCATION DE PARC représentés par le mandataire liquidateur Me [J], des sociétés FINANCIÈRE LAPERRIERE, LAPERRIERE TRANSPORTS SERVICES et LAPERRIERE

La SAS LABASTERE 65 soutient que la SAS LABASTERE 64 disposait d'un mandat au terme duquel elle avait tout pouvoir pour faire signifier une ordonnance au nom de la SAS LABASTERE 65.

24] suivant déclaration d'appel du 06 mars 2025 APPELANTS : Monsieur [S] [Z] né le 26 Mars 1994 à [Localité 12] de nationalité Française demeurant [Adresse 9] Représenté par Me Laure LABARRIERE

La société holding LAGARDERE SCA (société LAGARDERE) détient une participation dans la société EADS NV (société EADS), cotée sur Eurolist à [Localité 9], dont l'activité de la société AIRBUS (sa principale

DÉCIDE : Article 1er : La requête présentée par la société Labastere 64 est rejetée.

La société Lagardere travel retail France compte plus de 10 salariés.

Media News, éditeur du journal, - condamné Mme [P] et la société Lagardere Media News, in solidum à verser la somme de 1 500 euros à M.

-LAGARDERE a facturé à sa cliente la somme de 310 € hors taxe, soit 327,05 € T.T.C. ; qu'elle a effectué dans le cadre de ce dossier une déclaration au greffe du tribunal et délivré une citation devant

Représentée par Me Alexandre BAREGE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : SAS LAGARDERE PUBLICITE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE LAGARDERE METROPOLES [...]

La société LAGARDERE SERVICES, filiale à 100 % du groupe LAGARDERE, gère les activités du groupe dans le secteur du commerce de détail dans les aéroports, par l'intermédiaire de sa filiale, la société

taux légal à compter de la mise en demeure du 08 février 2022, - rejeté la demande d'expertise judiciaire de la société Lauriere et Fils , - condamné la société Lauriere et Fils à payer à la société

de BOBIGNY RG n° 10/02431 APPELANT Monsieur [D] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Myriam MONTI, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 196 INTIMES SNC LAGARDERE

DECIDE : Article 1er : La requête de la société Laurière et fils est rejetée.

03 Septembre 2009 par la Cour d'Appel de Paris pôle 6 chambre 11 suite au jugement rendu le 21 Juin 2007 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 06/03871 APPELANTE SAS LAGARDERE

d'appel en date du 22 décembre 2025, D'UNE PART, ET : Madame [G] [C] née le 28 Octobre 1970 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Coralie LABARRIERE

Le SDAE de la Charente-Maritime, la société Socoma Ingénierie et la société Laurière et Fils ne produisent aucun élément de nature à remettre en cause cette appréciation.

A C a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2019 par lequel le maire de la commune de Saint-Sulpice-Laurière s'est opposé à la déclaration préalable déposée pour