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3 041 résultats pour « Laura MONTES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69fc1fc1cdc6046d47e0bda6

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître François PIAULT, avocat au barreau de PAU, et assistée de Maître Christophe SAINT-LAURENT de la SCPA SAINT LAURENT, avocat au barreau de MONT

Source officielle

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CA

Chambre 1-11 HO

69e1d8d5cdc6046d478a5a3d

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

C'était juste un voyage sans inquiéter personne, ma soeur est manipulée par les chefs qui mènent le monde.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a167edccdc6046d47110341

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/022045 du 02/10/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) Intimé : Monsieur [G] [H], [X] [D] [Z], représenté par Me Laura

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90464

Appel

25 mars 2013

25 mars 2013

Le 30 août 2005 le juge des enfants de Moulins a instauré une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) au profit de Laura Y... née le 3 octobre 2004 et le 30 mars 2006 il a pris une mesure

Source officielle
CA

2ème chambre section A

62e37915f18708e2e904b02c

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

des Lauriers.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fb8bbcdc6046d47e90028

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

DARZACQ de la SELARL LAURE DARZACQ, avocat au barreau de Dax Assistée de Me Emeric DESNOIX, avocat au barreau de Tours Sur appel de la décision en date

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CA

Chambre civile 1-6

69fd6fbdcdc6046d4702166d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

EXPRO, JCP de [Localité 1] N° RG : 21/02422 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.05.2026 à : Me Anne-Laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, avocat au barreau de

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CA

Cour d'Appel

6253c9afbd3db21cbdd89049

Appel

7 février 2007

7 février 2007

Tous les témoignages des adultes font état d'une intervention immédiate d'un moniteur qui a porté l'enfant sur la plage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa1a

Appel

5 novembre 2007

5 novembre 2007

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame Laâtra Y... veuve X...

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CA

2ème chambre section A

642fb683cece1704f5747726

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Il s'oppose au caractère nouveau de ses demandes relatives aux laurier et olivier ainsi qu'à la palissade, soulevé par l'intimé.

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CA

8ème chambre

6a0ea0dacdc6046d47669aa8

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

élagage de deux pins parasols par Mme [I], Dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Fait masse des dépens et dit qu'ils seront supportés par moitié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc26bd3db21cbdd8f43f

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

X... sur Laura sera fixé à raison de la totalité des vacances de février, Pâques et Toussaint ainsi que la moitié des vacances de Noël et d'été en alternance ; - Fixer le droit d'accueil de M.

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CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd91719

Appel

24 avril 2014

24 avril 2014

.-98809 MONT-DORE Représenté par Me Anne-Laure DUMONS de la SELARL DUMONS & ASSOCIES, avocat au barreau de NOUMEA Mme Marie-France Y... épouse X... née le 22 Octobre 1966 à TOIS RIVIERES (GUADELOUPE)

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CA

Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8ecbd

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

née le 27 Octobre 1959 à LYON (69007) ... 69210 L'ARBRESLE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Anne-laure GALLAPONT, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

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CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8dec1

Appel

23 mai 2011

23 mai 2011

les deux reconnus, - dit que l'autorité parentale sur Timothé sera exercée conjointement par Patrice X...et Laura Y..., - fixé la résidence principale de Timothé au domicile de Laura Y..., - dit que Patrice

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CA

Cour d'Appel

6253cd6fbd3db21cbdd93599

Appel

5 octobre 2016

5 octobre 2016

Laure Y... a fait de même le 23 juin 2015.

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CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e70d

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

De cette union sont issus deux enfants : Salomé née le 27 juin 1996 Laura née le 19 novembre 1998. Le 21 avril 2010, l'épouse a déposé une requête en divorce.

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CA

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91bae

Appel

28 octobre 2014

28 octobre 2014

G : 13/ 04235 Mme Laura X... C/ M. Arcade Y...

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CA

Chambre 3-3

6a192e9bcdc6046d4754cc83

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

COMASUD POINT P, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Laura GRIMALDI de la SELARL CABINET INDIVIDUEL LAURA GRIMALDI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me

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CA

Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3be

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

des débats : Nathalie GALVEZ ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé en audience publique par Marie-Laure ROBINEAU, présidente

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