[U] sous astreinte de 50 euros par jour de retard D'autre part -condamne M.

Y... ... 94370 SUCY EN BRIE représentés par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assistés de Me Marie-Laure A..., avocat au barreau de Paris, toque : E 741 INTIMEE Madame Christiane B...

née le [...] à Febvin Palfart (62960) demeurant [...] Madame Martine Y... née le [...] à Febvin Palfart (62960) demeurant [...]

D'aimé Greffier lors du délibéré : Madame Laura D'aimé Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 mai 2026.

D'aimé Greffier lors du délibéré : Madame Laura D'aimé Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 mai 2026.

Arrêt n°174 du 29/04/2026 N° RG 25/01872 FM/ST Formule exécutoire le : à : SCP DELVINCOURT Me PAPART SCP SCRIBE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 29 avril

son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Adresse 13] [Localité 7] représentée par Me Xavier BONTOUX, de la SAS [9] LYON, substitué par Me ARNAUD Laure

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions susvisées.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 8 DECEMBRE 2010 (n° 255 , 10 pages) Numéro d'inscription

Les barèmes indicatifs d'invalidité dont il est tenu compte pour la détermination du taux d'incapacité permanente d'une part en matière d'accidents du travail et d'autre part en matière de maladies professionnelles

DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS substituée par Me David BODSON, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : [2] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par

du 29 Mars 2024 - RG n° 23/00331 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 22 JANVIER 2026 APPELANTE : S.A.S. [6] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Anne-Laure

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 09 JANVIER 2013 (n° 4 , 6 pages) Numéro d'inscription

Représentée par Me Joëlle VALLET-PAMART, avocat au barreau de PARIS, toque D1476. Assistée de Me Marion CREQUAT, avocat au barreau de PARIS, toque C772.

Les parties ont été convoquées à l'audience du 12 novembre 2025.

- N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUS6 MLB/ST COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : 27/05/2026 à : Me BONNEROT SCP MARIE-LAURE

29 Novembre 2024 - RG n° 24/00172 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 08 JANVIER 2026 APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Anne-Laure

Or, d'une part les travaux ont été exécutés et ils ne pouvaient l'être sans que les consorts [J] ne les laissent faire et d'autre part, les pièces produites établissent plutôt des réserves tenant au souci