Monsieur [T] [S] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 7] (CAMEROUN) de nationalité Française Profession : Surveillant administratif pénitentiaire, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Laurence

de l'entrée en vigueur du barème applicable aux 'bars et/ou restaurants à ambiance musicale' le 1er février 2010, à ce dernier barème jusqu'à 23h30, et au barème applicable aux discothèques et établissements

d'instance d'appel - condamner in solidum la SAS LA COULEUR DE LA CULOTTE et Mme [O] [S] aux dépens d'instance, en application de l'article 699 du code de procédure civile dont distraction au profit de Me Laurence

Qui en ont délibéré Greffier : Michelle BARET, Agent Administratif faisant fonction de Greffier.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 11 FEVRIER 2016 N° 2016/ 150 Rôle N° 15/12625 SA YACHT CLUB INTERNATIONAL BAIE DES ANGES (SYCIM) C

Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.

sur l'autre elles sont retenues par leur autre extrémité, latéralement et disposées, chacune à angle droit de la barrette centrale, en deux rangées parallèles ; Considérant que les barrettes des articles

[Y] [J] et Mme [X] [E] divorcée [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Maître Francois FUZET de la SCP HUGUET-BARGE- CHAUMEIL-FUZET, avocat au barreau de CUSSET/VICHY Timbre fiscal acquitté

Les constatations opérées par le médecin expert apparaissent, au surplus, conformes aux préconisations du barème indicatif d'invalidité.

Monsieur [V] déclarait s'être blessé en manipulant la barre de fermeture de l'atelier.

-signé par Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre, et par Madame Alice BLOYET, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Laurence

[Adresse 12] [Localité 2] Mutuelle L'AUXILIAIRE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Philippe BARRE de la SELARL PHILIPPE BARRE, avocat

Laurent et C...

- signé par Madame Laurence LE QUELLEC, présidente de chambre, et par Madame Alisson POISSON, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Madame Laurence X... doit être déboutée de ses demandes dont celle en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.

ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2014 N°2014/ 177 Rôle N° 12/12269 SA LYONNAISE DE BANQUE C/ [O], [R] [B] Grosse délivrée le : à : Me Laurence

LA COUR, Statuant sur l'appel formé par Laurence X...