MINUTE N° 25/350 Copie exécutoire à : - Me Laurence GENTIT Copie à : - greffe de la 11ème chambre civile, commerciale et des contentieux de la protection du tribunal

DBVW-V-B7G-H37B Décision déférée à la Cour : 01 Juin 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE STRASBOURG APPELANT : Monsieur [V] [P] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Laurence

00081 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTBELIARD Code affaire : 80C - Demande d'indemnités ou de salaires APPELANTE S.A.S.U. [1] sise [Adresse 1] Représentée par Me Laurence

SIRET : 916 420 334 [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuel ANDREO, avocat au barreau de STRASBOURG INTIME : Monsieur [H] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Laurence

Représentée par Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA, avocat au barreau de COLMAR INTIMES : Madame [X] [U], divorcée [O], épouse [V] 12A Rue de la Tour 67200 STRASBOURG Représentée par Me Laurence

EURL [V] À L'ENSEIGNE AU PETIT FOURNIL prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 484 286 372 [Adresse 1] [Adresse 1] / FRANC Représentée par Me Laurence GENTIT, avocat au barreau

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du BAS-RHIN, devenu le pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANT : Monsieur [P] [V] [Adresse 4] [Localité 9] Représenté par Me Laurence

2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE STRASBOURG APPELANTE : Madame [J] [SK] exerçant la profession d'hypnothérapeute [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Laurence

L'ARTICLE 149-1 DU CODE DE PROCEDURE PENALE L'AN DEUX MIL VINGT CINQ, Et le 13 novembre, Nous, Christophe REGNARD, premier président de la cour d'appel de REIMS, en présence de Madame Dominique LAURENS

le maintien au centre de rétention de : [H] [K] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 2] (BOSNIE) de nationalité Bosniaque Vu l'appel formé le 23/01/2023 à 19 h 02 par courriel, par Me Laurent

représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Patrick DRANCOURT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Sylvie Z...

, avocat au barreau de REIMS Monsieur [T] [R] Représentant : Me Laurent THIEFFRY de la SELARL CTB AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS Madame [A] [R] Représentant : Me Laurent THIEFFRY de

* * * Madame Laurence X... a subi successivement en mars 1986 une intervention de la gencive supérieure gauche et en juin 1986 une opération du sinus maxillaire pour dépassement de pâte dentaire

Laurent Y..., -condamner M.

La SARL Laurent Perrier Diffusion a mis en demeure la SARL LEALOU d'’avoir à régler certaines factures.

CHARLIER-LAURENT [K] SORIANO-DUMONT Représentant : Me Jessica RONDOT de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS APPELANTS Monsieur [R] [O] Madame [P] [U] épouse [O] Représentant

L'ARTICLE 149-1 DU CODE DE PROCEDURE PENALE L'AN DEUX MIL VINGT CINQ, Et le 13 novembre, Nous, Christophe REGNARD, premier président de la cour d'appel de REIMS, en présence de Madame Dominique LAURENS

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 AVRIL 2024 à Me Philippe BARON la SCP FRENCH CORNUT GENTILLE ET ASSOCIES FCG ARRÊT

le Tribunal de Grande Instance d'ARRAS REF : PC/VC APPELANTS et INTIMES Monsieur [N] [V] [X] né le [Date naissance 4] 1939 à [Localité 9] demeurant : [Adresse 6] Représenté par la SCP THERY-LAURENT

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre Monsieur Laurent