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547 résultats pour « Laurence Guey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01925_20250519

Admin. Appel

19 mai 2025

19 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2024, M. et Mme B, représentés par Me Laurence Guey, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cdbbbd3db21cbdd944c6

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Représentée par Me Laurence GUEY-BALGAIRIES, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS : à l'audience publique du 07 Novembre 2018 Tenue par Muriel LE BELLEC magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a

Source officielle
CA

Référés

68e4a06ecfbd3050592a13de

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

KADSPEED dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat postulant assistée de Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de Douai et pour avocat plaidant Me Laurence GUEY-BALGAIRIES

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01618_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

A C, représenté par Me Laurence Guey, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il n'a pas intégralement fait droit à sa demande ; 2°) de prononcer la décharge des impositions demeurant

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

633fc2b2e633183e2ee177a9

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

APPELANTE La société [4] (SARL), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Laurence

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

660cf2567c1ccb0008628bd7

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

INTIMEE Société [4] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Laurence

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6312ef2c2e6a8e4f13ca6313

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me SELOSSE-BOUVET, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Laurence

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

651fa4f9c601f083189914d9

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

OUVRIERE DE BOXE LIBRE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Laurence

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

69d89c2ccdc6046d47bc9a15

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Laurence

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6a0d499fcdc6046d4745aadd

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

assistée de Maître Laurence Guey-Balgairies, avocat au barreau de Douai, avocat plaidant.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00332_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

C..., représentée par Me Laurence Guey, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

61630e55da3e3d3066036807

Appel

29 mars 2012

29 mars 2012

agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège social : [Adresse 1] Représentée par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocats au barreau de DOUAI, Assistée de Me Laurence

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

61631527e03efc4516bd2e6d

Appel

29 mars 2012

29 mars 2012

agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège social : [Adresse 3] Représentée par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocats au barreau de DOUAI, Assistée de Me Laurence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd939e0

Appel

15 février 2017

15 février 2017

né le 18 janvier 1954 à SANTA REPARATA DI BALAGN ... ... 34000 MONTPELLIER assisté de Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA, Me Olivier GUERS de la SCP VERBATEAM, avocat

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CA

Chambre 3-4

67ef71748d5c08d4a262e6d4

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

BEMAGRE , demeurant [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Olivier GUERS de la SCP VERBATEAM

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CA

Cour d'Appel

6253cd0dbd3db21cbdd92268

Appel

10 avril 2015

10 avril 2015

Laurent Y...a fait assigner la SARL Reputation Factory et M.

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CA

Cour d'Appel

Madame Kinh, Keo, Laurence Y... Madame Anne-France Yc/Monsieur Christophe Z

6253cceabd3db21cbdd91ace

Appel

30 septembre 2014

30 septembre 2014

Madame Laurence Y... et Madame Anne France Y...ont relevé appel de ce jugement. Parallèlement, elles ont par acte du 31 juillet 2014 fait assigner M.

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CA

2ème Chambre

65321aab9e4ea48318f5abd7

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine MONCHO la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

64cde6a1e5a2b5d969490d4c

Appel

4 août 2023

4 août 2023

RG 23/11339 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3XS Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juin 2023 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2022014896 Nature de la décision : par défaut NOUS, Laurence

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

67134bfe208351cec65866d1

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[Localité 2] Représentée par Me Florence Guerre de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me Caroline Demeyere, de la SELARL BEDNARSKI -CHARLET

Source officielle