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3 629 résultats pour « Laurence Samson Francois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 1re section

60357ec64bbefea42c243baf

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES - , Me Philippe MERY de la SCP MERY - GENIQUE, avocat au barreau de CHARTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE AVRIL DEUX

Source officielle

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CA

2e chambre 1re section

615e0e11c25a97f0381f51e5

Appel

12 février 2015

12 février 2015

LAFON, -Me Nathalie LANGLOIS- THIEFFRY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE FÉVRIER DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6a1e6536cdc6046d47caa5a6

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1A ORDONNANCE DE JONCTION DU 01 JUIN 2026 (2 pages) NUMÉRO RG ABSORBÉ : N° RG 20/07682 - N° Portalis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e705fdcdc6046d47fa0030

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU

Source officielle
CA

25e chambre MEE commune

651e53cfa81daa831884f749

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Date de l'acte de saisine : 08 Mars 2023 Date de saisine : 14 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Décision attaquée : n° F21/00455 rendue par le Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4bbd3db21cbdd8fb4b

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 20/ 09/ 2012 *** No MINUTE : 12/ 763 No RG : 12/ 02011 Jugement (No 11/ 3798) rendu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd85bd3db21cbdd93927

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

DOUCHIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0501 Monsieur Franck X... ... 75004 PARIS Représenté par Me Laurène LIVERTOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : E0932 Monsieur Yohan Y

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

67f750cd6527a11effc4b7eb

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 09 AVRIL 2025 REQUÊTE EN DÉFÉRÉ (n° , 5

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6622097b9ce14200083899f5

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

PLATANOAK Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe

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CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92762

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Laurent X... C/ SCP Y...& Z...

Source officielle
CA

1ère Chambre

6864c1f931953a33f9365e0d

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les juridictions françaises ne peuvent ainsi que retenir leur compétence et l'appelante sera donc déboutée de cette exception.

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CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c63

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

La société DESK SUD a appelé en garantie la société CANON France.

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CA

TROISIEME CHAMBRE

6031e87ffa806221d3aa518c

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 07/06/2018 *** N° de MINUTE : 18/264 N°

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CA

Cour d'Appel

6253c898bd3db21cbdd85b63

Appel

8 novembre 2001

8 novembre 2001

au nom du peuple français COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 08/11/2001 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET AVEC L'ACCORD DES AVOCATS M.

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CA

4ème Chambre

67f8a5c0ec820a3a2a05e7be

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 24/02685 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UX6Q Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Mai 2024 Date de la saisine

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CA

Cour d'Appel

6253c8a5bd3db21cbdd85da8

Appel

5 février 2002

5 février 2002

Parallèlement, il soulevait l'incompétence du Tribunal de Commerce de VIENNE en raison de sa saisine du Tribunal de Grande Instance de VALENCE.

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

65b20efbc4cf860008dff596

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 JANVIER 2024 (n°2024/ 22 , 4 pages) Numéro

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc34bd3db21cbdd8f75a

Appel

22 mai 2012

22 mai 2012

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 22 MAI 2012 (no 153, 5 pages) Numéro d'inscription

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CA

1ère chambre civile B

5fd96c7e0e9f0258a52e5883

Appel

4 février 2020

4 février 2020

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 04 Février 2020 APPELANTS : M.

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CA

Rétention_recoursJLD

64d47e2e9cde2fd969f22f8e

Appel

9 août 2023

9 août 2023

Par ailleurs, il reconnaît qu'il est présent irrégulièrement en France n'ayant pu récupérer selon lui du fait de sa détention son titre de séjour à [Localité 2].

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