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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8d3
9 mars 2011
9 mars 2011
TARDIVEL Me Laurence SAADA Copies certifiées conformes délivrées à : S.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
643f8902ad85da04f53a3d1f
17 janvier 2023
17 janvier 2023
TRANSPORTS [T] représentée par Me Laurence TARDIVEL, avocat au barreau de NANTES INTIMEE [3] représentée par Me Sabrina ROGER, avocat au barreau de NANTES ---------------------------------------
Source officielle1re chambre 2e section
63b5472ec9018405dfcaae55
3 janvier 2023
3 janvier 2023
barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 22066 INTIMES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 Octobre 2022, Madame Laurence
Source officielle1re chambre 2e section
63b5472dc9018405dfcaae53
3 janvier 2023
3 janvier 2023
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Octobre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Laurence
Source officielle8ème Ch Prud'homale
63b7cdbf6b63637c907b7d05
5 janvier 2023
5 janvier 2023
La SAS GARAGE LOUIS XVI prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Anne-Gaëlle BERTHOME substituant à l'audience Me Laurence
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6451fb9648616ed0f8cd50fa
2 mai 2023
2 mai 2023
TIB COMPANY INTERIOR C/ Mme [B] [G] Absence d'effet dévolutif de la déclaration d'appel Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence TARDIVEL Me Laurence
Source officielle1re chambre 2e section
63d0d65481a7b805de12b844
24 janvier 2023
24 janvier 2023
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 Septembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Laurence
Source officielle1re chambre 2e section
63b5472bc9018405dfcaae4d
3 janvier 2023
3 janvier 2023
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Octobre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Laurence
Source officielle1re chambre 2e section
63b5472ac9018405dfcaae4b
3 janvier 2023
3 janvier 2023
et Plaidant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 18B INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Septembre 2022, Madame Laurence
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd89393
4 octobre 2007
4 octobre 2007
titre incident : l'Association OUEST ATLANTIQUE prise en la personne de son représentant légal Petite Halle Beaumanoir 16, rue Lamoricière - BP 48701 44187 NANTES CEDEX 4 représentée par Me Laurence
Source officielle1re chambre 2e section
63b5472fc9018405dfcaae57
3 janvier 2023
3 janvier 2023
en cette qualité audit siège Assigné à personne INTIME DEFAILLANT **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 Septembre 2022, Madame Laurence
Source officielle1re chambre 2e section
63b5472bc9018405dfcaae4f
3 janvier 2023
3 janvier 2023
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Octobre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Laurence
Source officielle1re chambre 2e section
63b5472dc9018405dfcaae51
3 janvier 2023
3 janvier 2023
barreau de VERSAILLES, vestiaire : 710 - N° du dossier 0028072 INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Octobre 2022, Madame Laurence
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6451fb9448616ed0f8cd50ea
2 mai 2023
2 mai 2023
CHARCUTERIES GOURMANDES) - Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 3] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bertrand GAUVAIN Me Laurence
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fda5ba0604aaca426e5e235
17 juillet 2019
17 juillet 2019
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMÉE : SAS ADECCO [Adresse 1] [Localité 3] Me Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CVS, avocat postulant au barreau de LYON Me Laurence
Source officielleCour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d4fb
25 janvier 2011
25 janvier 2011
DU 25 Janvier 2011 APPELANT : Maître Eric X... liquidateur judiciaire de la Sté ERMI ... ... 49105 ANGERS CEDEX 02 représenté par Maître Anne Gaelle BERTHOME, avocat substituant Maître Laurence
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b88
23 octobre 2014
23 octobre 2014
d'ANGERS-No du dossier 2012668 INTIMEE : La société ADECCO FRANCE 4 rue Louis Guérin BP 21261 69607 VILLEURBANNE CEDEX non comparante-représentée par Maître BERTHOME, avocat substituant Maître Laurence
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6451fb9648616ed0f8cd50fc
2 mai 2023
2 mai 2023
personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 1] [Localité 2] Ayant Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CVS, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représentée par Me Laurence
Source officielle1re chambre 2e section
63b5472fc9018405dfcaae5d
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Laurence TARDIVEL, Vice
Source officielle1re chambre 2e section
63c79be4da31367c908eb8c9
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Septembre 2022, Monsieur Jean-Yves PINOY, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Laurence
Source officiellePage 1 sur 122