Par ailleurs, le 13 juin 2017, la société Mourax a également interjeté appel de la même ordonnance. La jonction des deux procédures a été prononcée le 27 juin 2017.

ARRET N° Commune COMMUNE DE MOUY C/ [M] TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 21 OCTOBRE 2022 ******************************************

RG 23/02411 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIUI --------------------- DU 06 OCTOBRE 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Laurence

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 30 Juin 2010, enregistrée sous le no 20 403 ARRÊT DU 21 Juin 2011 APPELANTE : SOCIETE MORY

. : 06/08128 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société MORY TEAM SAS, prise en la personne de M.

Sur la recevabilité de l'appel principal du maire de la commune de Mouy : 2.

Laurent RAYNAUD en vertu d'un pouvoir général INTIMEE S.A.R.L. [1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Laurent BESSE, avocat au barreau de BESANCON, toque : 52 substitué par Me Margaux

° Portalis DBV3-V-B7J-XLO6 Du 29 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE VINGT NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Julie MOUTY

[Z] [R] et Mme [C] [E] épouse [R] ; - condamné la SARL MOULY SÉBASTIEN à payer au profit de M.

Dans ce contexte, la SA ARCOLE INDUSTRIES a pris en main la gestion des sociétés MORY SAS et DUCROS EXPRESS puis de la structure fusionnée la SAS MORY DUCROS.

la société Mory Ducros le 31 décembre 2012, avec effet rétroactif au 1er janvier 2012.

donné lieu à la création de la société MORY GLOBAL, laquelle a procédé à la reprise de 2029 salariés et à la création de 48 postes et il a prononcé la liquidation judiciaire de la société MORY DUCROS avec

* ** FAITS ET PROCEDURE Laurent Z... a été engagé par la S. A. R.

La société Les Chais Saint Laurent a procédé à des règlements partiels.

donné lieu à la création de la société MORY GLOBAL, laquelle a procédé à la reprise de 2029 salariés et à la création de 48 postes et il a prononcé la liquidation judiciaire de la société MORY DUCROS avec

avocat au barreau de PARIS, toque : G 334, ayant pour avocat plaidant Me Sabrina TERZIAN de la société d'avocats FIDAL INTIME Monsieur [C] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Laurence

[C] [N] Représenté et assisté par Me Laurent GIMALAC, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Marjorie BONZI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant SCI CJ 23 BOULOI Représentée et assistée

par Me Aurélien WULVERYCK, avocat au barreau de PARIS, toque : J091 INTIMEE S.A. [6] ([5]) prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Laurent