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281 résultats pour « Lavallart »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02694_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

D’une part, Me Lavallart, es-qualité de liquidateur judiciaire de la société Sebc’Beton, déclare se désister de son instance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd9487c

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

avocat plaidant Me Theophile JOMIER, membre de la SELARL BREMOND et ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉ : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265234392764924 Monsieur Hubert LAVALLART

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62760c8c593736057d78aa09

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/01341 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OEDK [H] C/ Société ETUDE DE GENEALOGIE LESAFFRE Me LAVALLART Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D ORLEANS

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6268dd51b6a90a057d2a5a0a

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Lavallart étant désigné en qualité de liquidateur judiciaire. Par acte d'huissier du 2 août 2016, la SAS Spie Batignolles Fondations a assigné M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00615_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Par un courrier du 2 mai 2017, le syndicat mixte de Lavalette a informé la SAS Bar Restaurant Lavalette qu'elle avait décidé de l'autoriser à occuper temporairement, jusqu'à la fin de l'année 2017, l'espace

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

64a50d11b8594705dbfccd1e

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

nullité de l'ordonnance de taxe, - que la SCP [W] Roissard Lavanant s'engage à ne pas poursuivre l'exécution de l'ordonnance de taxe à l'encontre de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01931_20260227

Admin. Appel

27 février 2026

27 février 2026

E... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 27 janvier 2022 par lequel le maire de Lavalette a délivré à M. A... D... et Mme B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb31bd3db21cbdd8d0da

Appel

4 mai 2009

4 mai 2009

Société Daniel LAVALADE C / Stéphane X..., et autres S. A. R. L.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00657_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Dans le cadre du marché de travaux de réhabilitation de la piscine d'été de Gardes le Pontaroux, passé par la communauté de communes Horte et Lavalette, devenue la communauté de communes Lavalette Tude

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd71bd3db21cbdd935f1

Appel

14 octobre 2016

14 octobre 2016

QC- H2G3A CANADA Représentée par Me Alexandre LAVILLAT de la SCP LAVILLAT-BOURGON, avocat au barreau de PARIS, toque : B0703 Madame Stéphanie Aline Z... née le 29 Septembre 1978 à Paris (75014) (75014

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6892e29cbf535a2d228f951e

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

FEILO SYLVANIA LIGHTING FRANCE Prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège., représentant : Me Christine LAVALLART-GUERRA de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, Plaidant

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00515_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Gueguein, rapporteur public, - les observations de Me Merlet-Bonnan représentant la commune de Magnac Lavalette Villars. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT03739_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

soulevé d’office un moyen d’ordre public sans en informer préalablement les parties ; - Brest Métropole a commis des fautes de nature à engager sa responsabilité en approuvant la création de la ZAC de Lavallot

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd9280e

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE VILLA CAMILLE 37 BOULEVARD JULES VERNE A NANTES Société SMABTP Société ENTREPRISE LAVALETTE Société AXA Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

Contestations avocats

626cd2f0bd20aa057d9f37f1

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

LAVALETTE AVOCATS CONSEILS ------------------------- Ordonnance notifiée aux parties le : R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b29

Appel

15 mai 2003

15 mai 2003

CONNOR, Avocat au Barreau de PARIS ä FAITS ET PROCEDURE : 5La société ICOM, qui exerce l'activité d'imprimerie, a été chargée par la société CUEL LAVALETTE PRODUCTION (ci-après C.L.P.) de réaliser des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddebd3db21cbdd94c7c

Appel

15 avril 2021

15 avril 2021

personnels variables régie par le Livre V du Code Rural, agissant poursuites et diligences de son Directeur en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Cécile BOURGON de la SCP LAVILLAT-BOURGON

Source officielle
CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_19MA02214_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

la société civile immobilière de Lavalette, M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00084_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

a décidé que les électeurs devaient se prononcer sur l'installation de " trois éoliennes aux lieux-dits Le Payrol et Communal de Lavillatte ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3cbd3db21cbdd8d286

Appel

8 décembre 2009

8 décembre 2009

exercent une activité de promotion immobilière, ont confié à la société Sécurité Multi Professionnelle (société SMP) le gardiennage, à compter du 5 novembre 2005, du site de l'ancienne clinique de Lavalette

Source officielle

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