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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23VE02694_20251118
18 novembre 2025
D’une part, Me Lavallart, es-qualité de liquidateur judiciaire de la société Sebc’Beton, déclare se désister de son instance.
Cour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd9487c
23 janvier 2020
avocat plaidant Me Theophile JOMIER, membre de la SELARL BREMOND et ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉ : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265234392764924 Monsieur Hubert LAVALLART
CHAMBRE SOCIALE B
62760c8c593736057d78aa09
6 mai 2022
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/01341 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OEDK [H] C/ Société ETUDE DE GENEALOGIE LESAFFRE Me LAVALLART Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D ORLEANS
Chambre A - Commerciale
6268dd51b6a90a057d2a5a0a
26 avril 2022
Lavallart étant désigné en qualité de liquidateur judiciaire. Par acte d'huissier du 2 août 2016, la SAS Spie Batignolles Fondations a assigné M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00615_20220407
7 avril 2022
Par un courrier du 2 mai 2017, le syndicat mixte de Lavalette a informé la SAS Bar Restaurant Lavalette qu'elle avait décidé de l'autoriser à occuper temporairement, jusqu'à la fin de l'année 2017, l'espace
Chambre Premier Président
64a50d11b8594705dbfccd1e
4 juillet 2023
nullité de l'ordonnance de taxe, - que la SCP [W] Roissard Lavanant s'engage à ne pas poursuivre l'exécution de l'ordonnance de taxe à l'encontre de M.
ORCA_24TL01931_20260227
27 février 2026
E... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 27 janvier 2022 par lequel le maire de Lavalette a délivré à M. A... D... et Mme B...
6253cb31bd3db21cbdd8d0da
4 mai 2009
Société Daniel LAVALADE C / Stéphane X..., et autres S. A. R. L.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00657_20250218
18 février 2025
Dans le cadre du marché de travaux de réhabilitation de la piscine d'été de Gardes le Pontaroux, passé par la communauté de communes Horte et Lavalette, devenue la communauté de communes Lavalette Tude
6253cd71bd3db21cbdd935f1
14 octobre 2016
QC- H2G3A CANADA Représentée par Me Alexandre LAVILLAT de la SCP LAVILLAT-BOURGON, avocat au barreau de PARIS, toque : B0703 Madame Stéphanie Aline Z... née le 29 Septembre 1978 à Paris (75014) (75014
Chambre sociale 4-1
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17 octobre 2024
FEILO SYLVANIA LIGHTING FRANCE Prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège., représentant : Me Christine LAVALLART-GUERRA de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, Plaidant
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00515_20240305
5 mars 2024
Gueguein, rapporteur public, - les observations de Me Merlet-Bonnan représentant la commune de Magnac Lavalette Villars. Considérant ce qui suit : 1.
5ème chambre
DCA_23NT03739_20251209
9 décembre 2025
soulevé d’office un moyen d’ordre public sans en informer préalablement les parties ; - Brest Métropole a commis des fautes de nature à engager sa responsabilité en approuvant la création de la ZAC de Lavallot
6253cd2ebd3db21cbdd9280e
13 octobre 2015
Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE VILLA CAMILLE 37 BOULEVARD JULES VERNE A NANTES Société SMABTP Société ENTREPRISE LAVALETTE Société AXA Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Contestations avocats
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28 avril 2022
LAVALETTE AVOCATS CONSEILS ------------------------- Ordonnance notifiée aux parties le : R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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15 mai 2003
CONNOR, Avocat au Barreau de PARIS ä FAITS ET PROCEDURE : 5La société ICOM, qui exerce l'activité d'imprimerie, a été chargée par la société CUEL LAVALETTE PRODUCTION (ci-après C.L.P.) de réaliser des
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15 avril 2021
personnels variables régie par le Livre V du Code Rural, agissant poursuites et diligences de son Directeur en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Cécile BOURGON de la SCP LAVILLAT-BOURGON
9ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02214_20220510
10 mai 2022
la société civile immobilière de Lavalette, M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00084_20250213
13 février 2025
a décidé que les électeurs devaient se prononcer sur l'installation de " trois éoliennes aux lieux-dits Le Payrol et Communal de Lavillatte ".
6253cb3cbd3db21cbdd8d286
8 décembre 2009
exercent une activité de promotion immobilière, ont confié à la société Sécurité Multi Professionnelle (société SMP) le gardiennage, à compter du 5 novembre 2005, du site de l'ancienne clinique de Lavalette
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