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39 résultats pour « Leclerc De Hautecloque »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA02139_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

des référés de prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de constater l'état actuel de leur propriété située 16, boulevard du Général Leclerc

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd91320

Appel

25 mars 2014

COUR D'APPEL DE METZ TROISIÈME CHAMBRE-TUTELLES ARRÊT DU 25 MARS 2014 APPELANTE : Madame Simone X... ... 57000 METZ Absente, non représentée INTIMÉE : UDAF DE LA MOSELLE 1, avenue Leclerc

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

60321db8e3fccb551a8d394b

Appel

12 avril 2018

Enfin, FGIH demande à être indemnisée de la somme de 4.125 euros facturée par le cabinet d'avocat Leclerc de Hautecloque Poncins, en soutenant que ces sommes sont dues dans le cadre des instances prud'hommales

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

660f94e6a40f8b0008cb7229

Appel

4 avril 2024

ARRET N° Société TRANSPORTS LOGISTIQUE LELEU C/ [F] copie exécutoire le 04 avril 2024 à Me LECLERC DE HAUTECLOQUE Me HAMEL

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdb19ffe177c7ae87212497

Appel

9 avril 2019

Localité 1] représenté par Me Mohamed CHERIF, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 INTIMÉE Association CLUB ATHLÉTIQUE D'ORSAY [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Marie-Thérèse LECLERC

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00701_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

Dès lors qu'aucune stipulation des statuts de l'association ne réserve expressément à un autre organe la capacité de décider de former un recours devant le juge administratif, Mme Bénédicte Leclerc de

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CA

Chambre sociale 4-3

671740836a24f8a713323d07

Appel

21 octobre 2024

DE HAUTECLOCQUE Me Pascal GEOFFRION Expédition numérique délivrée à Mme [B] [Z] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6394316adbd75c05d41ff25a

Appel

21 avril 2022

MISSENARD-QUIND B Représentée par Me Virginie CANU-RENAHY de la SELAS CANU RENAHY, avocat au barreau d'AMIENS Représentée par Me Marie-thérèse LECLERC DE HAUTECLOCQUE de la SELAS LHP AVOCATS, avocat

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CA

1re chambre sociale

65a8d3cee12c85000874af32

Appel

17 janvier 2024

au barreau de MONTPELLIER, INTIMEE : Société PHARMEFFICARE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Aude DARDAILLON, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Marie-thérèse LECLERC

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CA

Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef2d

Appel

30 novembre 2011

DE HAUTECLOCQUE Copies certifiées conformes délivrées à : El Fatmi Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f8a8

Appel

13 mai 2012

DE HAUTECLOCQUE-PONCINS ET ASSOCIES la SCP QUENTIER-POUGET Copies certifiées conformes délivrées à : Marc X...

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CA

15e chambre

64422a1ed2fa6fd0f8040690

Appel

20 avril 2023

REGROUPEMENT DES RADIOS MUSULMANES DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Marie-Thérèse LECLERC DE HAUTECLOCQUE de la SELAS LHP AVOCATS, Constitué, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE

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CA

Cour d'Appel

6253cbabbd3db21cbdd8df59

Appel

25 mai 2011

DE HAUTECLOCQUE la SCP OCHS Copies certifiées conformes délivrées à : Association RUEIL ATHLETIC CLUB Johann X...

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CA

Chambre sociale 4-2

6710aa80be64d7e5102452a2

Appel

16 octobre 2024

GINGER BURGEAP [Adresse 3] [Localité 8] Représentant : Me Marie-thérèse LECLERC DE HAUTECLOCQUE de la SELAS LHP AVOCATS,avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 282 ********************

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CA

15e chambre

5fd91a5171ae2ab63df4f25f

Appel

10 juin 2020

DE HAUTECLOCQUE - Me Martine DUPUIS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX JUIN DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant, fixé

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CA

15e chambre

627ca8ff4781dc057dee7dfb

Appel

11 mai 2022

- Formation paritaire de Versailles N° Section : Activités Diverses N° RG : F18/00546 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Frédérique FARGUES - Me Marie-Thérèse LECLERC

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CA

11e chambre

6033aa5b3f32755e6b2268f8

Appel

27 avril 2017

la cour : Jugement rendu le 22 Janvier 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : 12/845 Copies exécutoires délivrées à : Me Marie-thérèse LECLERC

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CA

17e chambre

6364bc42e405357f749ead2a

Appel

2 novembre 2022

Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F 17/00492 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Fabrice BEAUPOIL Me Marie-Thérèse LECLERC

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CA

19e chambre

6034ad3e2e599b99119f216f

Appel

19 octobre 2016

OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA ETUDE GESTION TRANSIT EGETRA [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marie-thérèse LECLERC

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CA

1re chambre sociale

65a8d42ae12c85000874af60

Appel

17 janvier 2024

avocat au barreau de MONTPELLIER, INTIMEE : Société PHARMEFFICARE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Aude DARDAILLON, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Marie-thérèse LECLERC

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